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26 550 résultats pour « Pollet Defenderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a8cd5801467742778b

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

intrusion dans le bureau ; que le certificat médical remis initialement aux gendarmes par Jean-Jacques Y... relève, outre un traumatisme psychologique, une contusion du coude droit, une plaie à la pommette

Source officielle
CC

civ2

613722b4cd58014677400576

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

, de toute polémique, à des accusations gratuites de malhonnêteté contre M.

Source officielle
CC

soc

613724bccd58014677417f18

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

au regard des articles L. 412-12 et L. 431-1 du code du travail ; 4 / que l'existence d'une unité sociale suppose que les salariés forment une communauté de travail ayant des intérêts propres à défendre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1204JUD001125716

Admin. suprême

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Par ailleurs, il constate que la deuxième défenderesse, Roma Produkciós Iroda Alapítvány, a mis en ligne sur youtube.com les déclarations inexactes du premier défendeur, et que la quatrième défenderesse

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427125

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

1789, 6, 7, 13 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 4 du Protocole n° 7 à la Convention européenne des droits de l'homme, 14-7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0dfcdc6046d479d628b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

établissement situé [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] à [Localité 3] c/ Société SECAFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 22 mai 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030713480

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

J...et les autres défendeurs au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00242

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

                              , 13°/ à la société Leo's distribution Talabi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                   , ayant pour nom commercial Active 512, défendeurs

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dans le cadre de ses fonctions, il avait accès à des informations commerciales stratégiques, notamment : * fichiers clients * des contacts privilégiés avec les fournisseurs * politique tarifaire *

Source officielle
CC

civ2

613720c5cd580146773ee431

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard A., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1987 par la cour d'appel de Toulouse, au profit de Monsieur Gérard B., défendeur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d79fcdc6046d47d8cd3b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Serait sans contact avec ses proches depuis 7 ans pour les protéger de la manipulation et jeux politiques auxquels son propre engagement international les expose Ajoute être en médiatisation permanente

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301224

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[F] [Y], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100834

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

à la cassation ; Intervenant volontaire : - Le Défenseur des droits, domicilié 3 place de Fontenoy, 75007 Paris Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Source officielle
TJ

JEX

68111e6d2a56cbbf9295ea0c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

A l’audience, le représentant du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES déclare au juge de l'exécution qu’elle ne maintient plus ses demandes, sauf sa demande de condamnation du défendeur à lui régler

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100333

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[I] [T], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01026

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

prévenu ; "1°) alors qu'en matière de presse, l'acte initial de poursuite fixe irrévocablement la nature, l'étendue et l'objet de celle-ci, ainsi que les points sur lesquels le prévenu aura à se défendre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa5a

Appel

2 juillet 2012

2 juillet 2012

AU CONTREDIT : ASSOCIATION METZ POLE SERVICES prise en la personne de son représentant légal 5/7 Rue d'Anjou 57070 METZ Représentée par Me ZACHAYUS (avocat au barreau de METZ) DEFENDERESSE AU CONTREDIT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02777

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

politique sur le caractère xénophobe de l'action « Défend Europe » menée en Méditerranée à laquelle il participe, pour lui imputer, de manière imagée, une adhésion à une certaine idéologie, ne dépasse

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54e3cdc6046d477bdf9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d’acquisition, la politique de rénovation ; la politique d’entretien ainsi que l’organisation et la politique de leur cession desdits immeubles conduites pour le compte de la SCPI PI 3.

Source officielle
TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d70e97b8c1829967de7

T. Judiciaire

11 septembre 2025

11 septembre 2025

CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCEP DEMANDERESSE

Source officielle

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