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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a8cd5801467742778b
7 mars 2006
intrusion dans le bureau ; que le certificat médical remis initialement aux gendarmes par Jean-Jacques Y... relève, outre un traumatisme psychologique, une contusion du coude droit, une plaie à la pommette
civ2
613722b4cd58014677400576
10 juillet 1996
, de toute polémique, à des accusations gratuites de malhonnêteté contre M.
soc
613724bccd58014677417f18
28 juin 2006
au regard des articles L. 412-12 et L. 431-1 du code du travail ; 4 / que l'existence d'une unité sociale suppose que les salariés forment une communauté de travail ayant des intérêts propres à défendre
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1204JUD001125716
4 décembre 2018
Par ailleurs, il constate que la deuxième défenderesse, Roma Produkciós Iroda Alapítvány, a mis en ligne sur youtube.com les déclarations inexactes du premier défendeur, et que la quatrième défenderesse
6137269ecd58014677427125
26 avril 2006
1789, 6, 7, 13 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 4 du Protocole n° 7 à la Convention européenne des droits de l'homme, 14-7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Chambre 9
6a10c0dfcdc6046d479d628b
22 mai 2026
établissement situé [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] à [Localité 3] c/ Société SECAFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 22 mai 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030713480
10 juin 2015
J...et les autres défendeurs au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00242
21 mars 2018
, 13°/ à la société Leo's distribution Talabi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ayant pour nom commercial Active 512, défendeurs
R E F E R E
6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6
18 mai 2026
Dans le cadre de ses fonctions, il avait accès à des informations commerciales stratégiques, notamment : * fichiers clients * des contacts privilégiés avec les fournisseurs * politique tarifaire *
613720c5cd580146773ee431
16 novembre 1988
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard A., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1987 par la cour d'appel de Toulouse, au profit de Monsieur Gérard B., défendeur
Pôle 1 - Chambre 12
69d9d79fcdc6046d47d8cd3b
10 avril 2026
Serait sans contact avec ses proches depuis 7 ans pour les protéger de la manipulation et jeux politiques auxquels son propre engagement international les expose Ajoute être en médiatisation permanente
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301224
10 novembre 2016
[F] [Y], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100834
11 juillet 2018
à la cassation ; Intervenant volontaire : - Le Défenseur des droits, domicilié 3 place de Fontenoy, 75007 Paris Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés
JEX
68111e6d2a56cbbf9295ea0c
4 avril 2025
A l’audience, le représentant du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES déclare au juge de l'exécution qu’elle ne maintient plus ses demandes, sauf sa demande de condamnation du défendeur à lui régler
ECLI:FR:CCASS:2016:C100333
31 mars 2016
[I] [T], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01026
10 mai 2017
prévenu ; "1°) alors qu'en matière de presse, l'acte initial de poursuite fixe irrévocablement la nature, l'étendue et l'objet de celle-ci, ainsi que les points sur lesquels le prévenu aura à se défendre
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa5a
2 juillet 2012
AU CONTREDIT : ASSOCIATION METZ POLE SERVICES prise en la personne de son représentant légal 5/7 Rue d'Anjou 57070 METZ Représentée par Me ZACHAYUS (avocat au barreau de METZ) DEFENDERESSE AU CONTREDIT
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02777
7 janvier 2020
politique sur le caractère xénophobe de l'action « Défend Europe » menée en Méditerranée à laquelle il participe, pour lui imputer, de manière imagée, une adhésion à une certaine idéologie, ne dépasse
9ème chambre 3ème section
6a0f54e3cdc6046d477bdf9d
21 mai 2026
d’acquisition, la politique de rénovation ; la politique d’entretien ainsi que l’organisation et la politique de leur cession desdits immeubles conduites pour le compte de la SCPI PI 3.
Surendet/Rétablissement
68f29d70e97b8c1829967de7
11 septembre 2025
CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCEP DEMANDERESSE
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