Y... pour rupture de la vie commune, énonce, pour débouter l'épouse de sa demande reconventionnelle en divorce, que les conditions de l'article 237 du Code civil sont remplies et qu'il y a lieu de pononcer

« ainsi que l'a justement retenu le tribunal, les infractions visées aux deux premiers chefs de prévention ne sont pas constituées en raison du libre accès au marché du travail des ressortissants polonais

  Poland (no.   17885/04) on 22   October 2009 (see paragraphs 135 and 147 et seq.).

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 39104/23 Marek BORKOWSKI against Poland

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Pomona de certains actifs de la société Européenne Food

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 12942/23 Kazimierz BARTOSZEWSKI against Poland

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .fixListIndent { list-style-position: inside } Résolution CM/ResDH(2026)85 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Quatre affaires contre Pologne

plainte avec constitution de partie civile initiale, l'association SHPL indiquait que l'époux de Danuta X... avait reconnu, dans un courrier du 22 août 1999, avoir aidé son épouse à transporter en Pologne

société Bernard X... a commercialisé, en 1996 et 1997, environ 26 tonnes de miel, sous la dénomination, "Fleurs des Vosges" ; qu'à la suite d'analyses d'échantillons révélant la présence dominante de pollens

Sur le rapport de Mme Ott, conseillère, les observations de la SCP Guérin-Gougeon, avocat du Syndicat des commerces et services, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Pomona, de la

montant que les chèques ; que ces factures concernent l'une l'étude d'implantation d'un centre commercial avec hôtel sur la ZAC du Moulin de Marsille, trois autres des études socio-économiques en Pologne

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Polynt composites France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

[O] a été engagé en qualité de préparateur de commandes pour la société Pomona à compter du 6 février 2014. 2.

Après réalisation des travaux, le département a vendu à la société Pomona des reliquats de parcelles non utilisés ayant appartenu à M. et Mme [N]. 3.

dispositions de l'article 565 du code de procédure pénale ; que la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre les états membres de l'union européenne, dont font partie la France et la Pologne

lequel fixait ce même taux à 8 %, dès lors qu'il avait exclusivement pour objet de déterminer les conditions de la rémunération qui lui était due sur la vente d'une collection de produits fabriqués en Pologne

X... avait une cause réelle et sérieuse, à faire état de la situation économique détériorée de la Pologne, sans rechercher quelle était, au moment du licenciement, la situation économique de la banque,

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 OCTOBRE 2024 Mme [B] [N], épouse [L], domiciliée Chez Madame [N] [F], [V] [Adresse 2] (Pologne