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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA03215_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mai et 26 octobre 2023, la société Rédélé et Cie Paris, représentée par Me Pommerol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleSection des Référés
6973add2cdc6046d4771d5dd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ILIADE INGENIERIE, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 497 524 454, dont le siège social est sis PARC D’AFFAIRES SAINT CLAIR CITE PARK 23, Avenue de POUMEYRO - L - 69300 CALUIRE-ET-CUIRE S.A.S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201640_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A est devenu propriétaire d'une maison située au 23 rue de Pommeyroux à Guéret, qu'il occupait depuis 1977 dans le cadre d'un contrat de location-attribution.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04665_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Pommerol, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il a rejeté
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa42ade3490008c31207
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Gironde), chacun des associés possédant un tiers des parts sociales et qui est propriétaire d'une partie des biens viticoles de la famille [U], notamment la propriété du château Marzy classé en AOC Pomerol
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c6
9 juin 2008
9 juin 2008
L'administration intervenait pour éviter tout doute dans l'esprit du public par rapport au château " la Pointe de Pomerol ", alors que Alain Signé ne possède pas de terres ainsi appelées mais uniquement
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f41
26 décembre 2013
26 décembre 2013
selon des modalités définies à l'amiable entre les parents et à défaut d'accord : - l'intégralité des grandes vacances scolaires de chaque année au domicile de la grand-mère paternelle de l'enfant à Pomerols
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2004819_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 mars et 14 décembre 2020 et le 11 février 2021, la société Redele et Cie Paris, représentée par Me Pommerol, demande au tribunal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100765
1 juillet 2015
1 juillet 2015
observé que sont rappelées sur les visuels querellés beaucoup d'appellations de vins de Bordeaux, telles que Sauternes, Barsac, Loupiac, Cadillac, Côtes de Bourg, Premières Côtes de Blaye, Saint-Emilion, Pomerol
Source officielle17e Chambre
6162ec2a6c9bddc82584763c
5 juin 2012
5 juin 2012
2000 et le début de l'an 2001, des achats de vins et liquoreux en des proportions exorbitantes et sans lien avec l'activité et les besoins du club, à savoir: - 312 magnums de Château Belle Brise Pomerol
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00669
12 juin 2012
12 juin 2012
que d'un usage sporadique voire d'une commande providentielle ; que la comparaison des produits vendus entre un vin de négoce SAINTEM AOC SAINT EMILION et Château l'EGLISE CLINET vin classé en AOC POMEROL
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1108JUD001953508
8 novembre 2012
8 novembre 2012
succession et exploitées sous la marque « Château Bellerose Figeac », leur valeur peut en outre être facilement estimée, puisqu’elles sont situées en bordure de l’appellation « Pomerol
Source officielleciv1
M. W... a introduit une réclamation déontologiquec/M. P
ECLI:FR:CCASS:2019:C100877
24 octobre 2019
24 octobre 2019
règlement de la succession de ses parents et d'engager les actions judiciaires nécessaires, notamment contre ses soeurs, en vue du partage du domaine viticole situe a [...], dénommé « [...] » appellation Pomerol
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01445
25 septembre 2013
25 septembre 2013
fortunes de France suivant le classement de la revue " Challenge " ; que le Groupe vient d'ailleurs, tout récemment, d'inaugurer un domaine viticole portant son nom " Château FAYAT " sur les terres de Pomerol
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101234
22 octobre 2014
22 octobre 2014
SCI L'ORANGERAIE et d'une Société GRAND ORMEAU, qui selon un seul document produit, a été créée par Monsieur BETON et Françoise BETON pour acquérir un vignoble exploité sous la forme d'un GFA LALANDE POMEROL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00874
17 mai 2017
17 mai 2017
des fortunes de France suivant le classement de la revue "Challenge " ; que le BB... vient d'ailleurs, tout récemment, d'inaugurer un domaine viticole portant son nom "Château X..." sur les terres de Pomerol
Source officiellePage 8 sur 8