de la décision des AGP de réduire la pension d'invalidité de l'intéressé sans rechercher si l'employeur avait eu connaissance de la circulaire n 74 de juin 1987 l'avisant de ce que le maintien des prestations

de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01101 DEMANDEUR SA CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] comparant par SCP DIEBOLT ADOUI – DALB AVOCATS - Me Ferhat ADOUI [Adresse 2] DEFENDEUR SAS SB PRESTIGE

[Y] PRESTIGE, représentée par Me Raphaël DEUTSCH, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.

Rôle n° ENTRE - la SELARL MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Maître [G] [C] ou Maître [J] [W] [Adresse 1] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société CERAMIKA PRESTIGE, - SAS

Vu les conclusions en date du 8 septembre 2011 de la Société INTERNATIONAL PRESTIGE IMMOBILER. L'Ordonnance de clôture a été rendue le 14 septembre 2011.

La société Prestige Air a présenté une offre pour le lot 1. Par courrier du 2 décembre 2025, le CHU de Guyane a notifié à la société Prestige Air, le rejet de son offre.

Par actes d'huissier du 3 août 2017, la société Evasion Prestige a assigné M.

- Débouter les sociétés APTICOM, APTICOM PRESTIGE et ARTFUN de l’ensemble de leurs demandes, fins et prétentions - Condamner solidairement les sociétés APTICOM, APTICOM PRESTIGE et ARTFUN à payer

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Octobre 2025 N° RG: 2025R00200 DEMANDEUR SARLU TBLC - MEIMOUN PRESTIGE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 octobre 2025 N° RG: 2025R00199 DEMANDEUR SARLU TBLC - MEIMOUN PRESTIGE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 octobre 2025 N° RG: 2025R00201 DEMANDEUR SARLU TBLC - MEIMOUN PRESTIGE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la

maison, pour la construction de laquelle les lots de maçonnerie, charpente et couverture, menuiserie, électricité, piscine et plage, façade et carrelage plage avaient été confiés à la société Maisons prestige

[L] [P] et de la société JA Auto Prestige au contradictoire de Me [D] [V], es-qualités de liquidateur judiciaire de la société JA Auto Prestige, et du procureur général, Vu l'avis de fixation

Construction Travaux Home Prestige (SAS).

A, qui était un simple salarié et non le gérant de la société Nature et prestige, a appréhendé les sommes rectifiées, elle ne peut pas décider de vérifier et redresser la SARL Nature et prestige ; -

limitée, dont le siège social est à Change (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1986 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de la société DEPAILLER PRESTIGE

* Monsieur, [D], [A],, [Adresse 2], gérant de la SARL UTS PRESTIGE, était non comparant.

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE PRESTIGE CORPORATION INC., - les conclusions de M.

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Barbara que sur le pourvoi incident relevé par la BNP Paribas ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'afin que sa filiale, la société Depailler prestige

Or, cette déloyauté, tant de Monsieur [E], que de la société de Restauration de Prestige, n'est pas démontrée.