Z...; qu'en statuant ainsi, le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; que, d'autre part, en retenant pour rejeter la demande de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernard Bour, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1997 par le conseil de prud'hommes

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Ile-de-France Normandie, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section activités diverses), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Golf du Château d'Avoise, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1994 par le conseil de prud'hommes

Les sociétés Cajot Lorraine et Cajot Julien & Cie secs font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il dit que le conseil de prud'hommes de Longwy est territorialement incompétent, de dire que

pourvoi formé par la Compagnie internationale d'édition de logiciels dite "C.I.E.L.", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement), au profit de l'Etablissement public industriel et

(Indre), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes d'Issoudun (section industrie), au profit : 18/ de Mme Marianick Y..., demeurant ...

Edgard Y..., demeurant à Frotey-les-Lure (Haute-Saône), en cassation du jugement rendu le 9 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Lure (section encadrement), au profit de M.

Bernard Y..., "CBR Engenierie", ... de Joyeuse, Brest (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Brest (section commerce), au profit de M.

Jacques Y..., demeurant ... à Quend-Plage-les-Pins (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes d'Abbeville (section commerce), au profit de Mme Jeanne X..

formés par l'association Création théâtrale à Gresse-en-Vercors, sise Mairie de Gresse-en-Vercors, 38650 Gresse-en-Vercors, en cassation de deux jugements rendus le 19 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes

Y... a introduit le 22 septembre 1989 une deuxième instance au fond devant le conseil de prud'hommes en paiement de rappels de salaires et de diverses primes et indemnités ; Attendu que M.

la société à responsabilité limitée Menuiserie Saint-Martin, sise zone artisanale La Grave, Carros-La Grave (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes

X... a contesté cette mesure de mise à pied et demandé la condamnation de l'employeur à lui payer certaines sommes ; Attendu que la société fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de

Brette, demeurant ..., Au Fay, Nailly, Sens (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Sens (section industrie), au profit : 1°/ de la société Réalisation

suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC D'ORLEANS, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 1985 par le conseil de prud'hommes