Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310371
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Elle critique également la méthode consistant à avoir tiré une ligne droite entre les points A et C alors que les terrains ne sont pas quadrillés de manière rectiligne.
Source officielle2ème Chambre
6a167c66cdc6046d4710901a
26 mai 2026
26 mai 2026
du dossier 018/0050 INTIMEES CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE [Localité 2] DITE GROUPAMA [Localité 2] BRETAGN Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203990_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2023, la commune de Bovel, représentée par Me Tertrais, de la Selarl Quadrige Avocats, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et
Source officielleCour d'Appel
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15 décembre 2009
15 décembre 2009
de saisie-contrefaçon des 22 et 23 avril 2008 ; Dit que la société Eugène C..., en important , offrant à la vente et commercialisant sur le territoire français les produits dénommés « VALENCE », « QUADRA
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b32e
19 décembre 2000
19 décembre 2000
en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Auto-Nice-Transport, société anonyme, dont le siège est ..., Le Quadra
Source officielle5ème Chambre
6319879251eeae4f1309d336
7 septembre 2022
7 septembre 2022
] Représenté par Me Arnaud DELOMEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [D] [S] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE
Source officielleJEX
65a97d5619a7f19a7830a858
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il sera fait application des dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile au profit de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, conformément à la demande.
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e104d33109fd079b4aab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RENOVATION GENERALE D’EMERAUDE 35, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocats
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00693
7 juillet 2009
7 juillet 2009
expansion, éditeur d'un magazine, l'insertion d'une page publicitaire, selon un ordre de publication rédigé en ces termes : " nombre de parutions : 4 (quatre) ; observations : format désiré : une page quadri
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b79
14 juin 2000
14 juin 2000
professionnels visés ; que l'arrêt relève par motifs adoptés, d'abord que la société Optipress a établi et diffusé à des annonceurs un document comportant un tableau intitulé " diffusion, prix de la page quadri
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00766_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
opérations d'expertise ; 6°) d'assortir les condamnations des intérêts capitalisés au taux légal ; 7°) de donner acte de son désistement d'instance à l'encontre des sociétés Socas, Pierre au Carré, Quadri
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301661_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que : - par une procédure adaptée du code des marché publics, le 21 octobre 2016, il a confié à la société Quadria, aux droits de laquelle est venue la société Koesio, un accord cadre mono-attributaire
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022413043
10 mai 2010
10 mai 2010
A a demandé en 2003 à ce qu'elle puisse venir le rejoindre en France avec leurs enfants Quadir, né en 1988, Nawed, né en 1990, et Naila, née en 1992 ; que l'instruction des demandes de visa de long séjour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301719_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, la Sarl Hôpital privé Saint-Paul, représentée par Me Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/155 du
Source officielleJEX
69cecd24cdc6046d47e769ce
2 avril 2026
2 avril 2026
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Demandeur et créancier poursuivant, ayant fait constitution d’avocat auprès du cabinet de la SELARL QUADRIGE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD000277802
3 mai 2007
3 mai 2007
Dans leur avis médical n o 202 du 14 janvier 2002, ils conclurent ainsi : « Du fait de la quadri-parésie spasmodique dont il est atteint, il n'est pas envisageable que Hüseyin Yıldırım (...) puisse
Source officielle1ère Chambre
62c52996a2c4236379079b4a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Monsieur [P] [D], es qualité d'héritier de Monsieur [V] [D] décédé le 23.04.2018 né le 28 Février 1967 à [Localité 10] (22) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63538886513cb5adff943743
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[W] de ce qu'il est désormais domicilié [Adresse 4] ; rejeter des débats l'attestation [Y] de la société Quaero ; déclarer M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-92272
2 avril 2009
2 avril 2009
margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2009)50 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Quadrelli
Source officielle2ème Chambre civile
68681f174965b5d9df31748c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et des sociétés de RENNES, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Aurélie CARFANTAN-MOUZIN de la SELARL QUADRIGE
Source officiellePage 8 sur 29
Quaderi - Maury
08/01/2023
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Société Civile Baier, Mougin, Quaderi, Viard (SCM)
12/10/2017
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Société Civile Baier, Mougin, Quaderi, Viard (SCM)
20/04/2016
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