, au profit de la commune de Saint-Marcel Paulel (Haute-Garonne), Verfeil, prise en la personne de son maire ; défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, quatre

19ème), 9°) la caisse Nationale de retraite des artistes du spectacle (CANRAS), dont le siège est ... (9ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

1re chambre), au profit de la Société générale, société anonyme, dont le siège est ... et l'agence de Nîmes, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatres moyens réunis : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que la faute

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens, réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Lyon, 1er octobre 1991) que M. X...

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens, réunis : Attendu qu'il résulte du jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Moulins, 28 février

Sur les quatre moyens réunis : Vu les articles L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu selon les pièces de la procédure, que Melle X..., employée des Etablissements Jacquemard

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens du pourvoi : Attendu que la société anonyme Sogéa demande la cassation de l'ordonnance du 20 février

défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de la caisse primaire de sécurité sociale Martinique, dont le siège est à Fort-de-France (Martinique), Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, quatre

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens du pourvoi : Attendu que la SNC Dodin Ouest demande la cassation de l'ordonnance du 20 février 1992

Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire des sociétés Laurinco et CEAI, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation

Francis X..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatres moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars

tribunal de grande instance de Nanterre a désigné en exécution de la commission rogatoire du président du tribunal de grande instance de Meaux du 21 mars un officier de police judiciaire; Sur les quatre

établissements distincts : traction Aurillac, traction Clermont-Ferrand, traction Montluçon et maintenance matériel Clermont-ferrand, alors, selon le moyen, qu'en relevant que trois des quatre unités

Par avenant du 2 janvier 2014, il a été autorisé à exercer ses fonctions selon l'horaire hebdomadaire fixé à 36 heures sur quatre jours et demi. 2.

et 2 cinq jours, du lundi au vendredi, soit 34 heures hebdomadaires ; la semaine 3 six jours incluant le samedi et le dimanche avec un jour de repos le mercredi, soit 40,80 heures ; et la semaine 4 quatre

versement d'une indemnité à son profit, ce dont il résultait que cette indemnité était due à Mme G... qui, jusqu'à la date de sa révocation, avait exercé la fonction de présidente de la société pendant quatre

heures prévu à l'article 13 de la loi du 10 mars 1927 a été en l'espèce respecté ; qu'il ne ressort d'aucune disposition de la loi du 10 mars 1927 que l'inobservation du délai de vingt-quatre heures prévu

semaines garanti par la Directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003, est soumise à un régime juridique particulier, distinct du régime applicable aux quatre premières semaines ; que la cinquième semaine

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré, (Paris, 25 avril 1997), que M.