affaire a été appelée le 28 Mai 2025 en audience publique, les conseils des parties ne s’y étant pas opposés et les dossiers ayant fait l’objet d’un dépôt devant : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin

Me Filiz TINAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2118 L’affaire a été débattue le 08 Janvier 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE [Adresse 3] [Localité 7] non comparant L’affaire a été débattue le 04 Décembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin

SIEGRIST, Vice-président magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

affaire a été appelée le 08 Janvier 2025 en audience publique, les conseils des parties ne s’y étant pas opposés et les dossiers ayant fait l’objet d’un dépôt devant : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin

MIGNOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC400 L’affaire a été débattue le 29 Janvier 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin

2026 3ème chambre 1ère section N° RG 23/06350 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOYL ________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Monsieur Quentin

SIEGRIST, Vice-président magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

LA CAISSE [Adresse 4] comparant par Me Sarah FOURNIER [Adresse 5] et par Me Sophie LESAGE [Adresse 6] SASU LEASECOM [Adresse 7] comparant par Me Valérie BARDI [Adresse 8] [Adresse 10]et par Me Quentin

siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1655862 assisté de SIGRIST

"Lettre ouverte aux juifs de France " et l'émission " L'oeil sur le monde : Israël questions interdites" diffusée sur France 2 le 23 janvier 2004) montrant que les "juifs ultra orthodoxe" qui développent

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin SIEGRIST, Vice-président Alix FLEURIET, Vice-présidente qui en ont délibéré.

par Me Eric DEUBEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06 L’affaire a été débattue le 27 Mars 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin

RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 L’affaire a été débattue le 09 Octobre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin

BROSSOLLET - BAILLY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0336 L’affaire a été débattue le 15 Janvier 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : François BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint Caroline KALIS, Juge Quentin SIEGRIST, Vice-président qui en ont délibéré.

GUIGNOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0221 L’affaire a été débattue le 09 Octobre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin SIEGRIST, Vice-président Alix FLEURIET, Vice-présidente qui en ont délibéré.

He also describes Mr Pellerin as a “sinister” character, which is not a neutral expression, particularly when used in connection with something like the Chernobyl disaster.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin SIEGRIST, Vice-président Alix FLEURIET, Vice-présidente qui en ont délibéré.