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331 résultats pour « Rémi CHAMPRU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02198

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

Source officielle

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CC

soc

61372363cd580146774091f3

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association orchestre de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01410

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

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CC

soc

61372455cd58014677414a31

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le quatrième moyen, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er juin

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François-Régis HUTIN

61372571cd5801467741dc2f

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre François-Régis HUTIN, Franck RENAUD et la société OUEST

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CC

cr

61372629cd580146774236c1

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741ca65

Cassation

4 novembre 1991

4 novembre 1991

Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

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CA

Référés et Recours

69f4397ccdc6046d472d8343

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 avril 2026 Dossier N° N° RG 26/00689

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb8dcdc6046d4757076d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 avril 2026

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05513

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Justifie sa décision la chambre de l'instruction qui, pour dire n'y avoir lieu à suivre du chef de harcèlement moral au travail, régi par l'article 222-33-2 du code pénal, relève que la partie civile exerçait

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007834510

Admin. suprême

29 novembre 1991

29 novembre 1991

n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, de commerce et des chambres des métiers ; Vu la loi n° 83-634 du

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100311

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Arrêt n° 311 F-D Pourvoi n° R 18-11.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100312

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Arrêt n° 312 F-D Pourvoi n° Z 18-11.617 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE

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cr

B, en date du 22 décembre 2017, qui, dans la procédure suiviec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02439

Cassation

3 décembre 2019

3 décembre 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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cr

61372651cd580146774249ec

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03405

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

Germain, Sadot, Mme Zerbib, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de38676b73dd81b96eda

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, Présidente de chambre Mme FAIVRE, Présidente de Chambre M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6968ec99cdc6046d476594f9

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, Présidente de chambre Madame FAIVRE, Présidente de Chambre Monsieur SENEL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame CHAMPEAU-RENAULT dans les conditions

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01597

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

697344a8cdc6046d476720c4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° 27, 7 pages) Numéro

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