Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2016), qu'à l'occasion d'une action à fin de rétractation

BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me François TEBIB, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2, rue de La Bombarde 69005 LYON représenté lors des débats par Monsieur Michel GIRARD

Régis Z..., demeurant 52300 Maizières-lès-Joinville, 30°/ de M. Pascal D..., demeurant ..., 31°/ de M. Alain E..., demeurant immeuble Reynel n° 9, ..., 32°/ de M.

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Béraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Régis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller GREFFIER : Madame Anne GIARD, Adjoint Administratif

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Giraud International Italia SPA ; Statuant tant sur le pourvoi principal

rendu le 03 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [R] [Adresse 2] [Localité 1] agissant en tant que représentant légal d’[T] [R] demeurant à [Localité 7] - SÉNÉGAL représenté par Me Caroline GIRARD

rendu le 03 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [G] [J] [Adresse 2] [Localité 1] agissant en tant que représentant légal d’[T] [J], demeurant [Localité 5] - SENEGAL représenté par Me Caroline GIRARD

rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 1] agisssant en tant que représentant légal de [D] [R] demeurant à [Localité 5], SÉNÉGAL représenté par Me Caroline GIRARD

Pierre GIRAUD Juges : M. Mahrez KACHBOURI M. Prosper HAYOUN La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

B..., re résenté ar Me Girard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000

DBVB-V-B7F-BID4A [F] [S] C/ Association [4] Copie exécutoire délivrée le 22 Janvier 2026 à : - Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Olivier GIRAUD

Giraud, président, Mme Mounic, première conseillère, M. Huet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026. Le rapporteur, F.

Pierre JACQUET A... syndical INTIME : Monsieur Philippe Y... 90 rue Paul Bert 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE Comparant en personne, Assisté de Me Stéphanie GIRAUD, Avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES

CFDT métallurgie Gironde et Lot-et-Garonne, du Syndicat de la métallurgie Aquitaine CFE-CGC, de l'Union des syndicats métallurgie FO Gironde-Landes, de la Fédération confédérée FO métallurgie FO métaux

En deuxième lieu, le régime relatif au séjour des étudiants algériens est entièrement régi par les stipulations du Titre III du protocole annexé au premier avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mars 2023. La rapporteure, Y.

Patrick Girard, 95 / de Mme Girard, 96 / de M. Claude Gros, 97 / de Mme Gros, 98 / de M. Jean-Pierre Guilbeaut, 99 / de M. Jean-Pierre Guillot, 100 / de Mme Guillot, 101 / de M.

LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/173 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJB3 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président