Claude-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1997, qui, pour délit de fuite, mise en danger d'autrui et contravention au Code de la route, l'a condamné

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 1988 qui, après condamnations pénales devenues définitives pour contrefaçon en matière littéraire et artistique

Il en est de même pour ce qui concerne Jacques Y... sur ce dernier point.

Jacques, - E...

Jacques - Y...

X... et Bernard Z..., particulièrement éloquente quant à l'intention délictueuse de Jean-Jacques X... dont il résultait que, dans un premier temps, Jean-Jacques X... reconnaissait que le cours dollar/

Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 750 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2001, qui, pour vol, faux et usage de faux, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis ;

A..., par l'intermédiaire de Dominique X... et de Nicolas B..., le numéro de téléphone du portable où elle pouvait être jointe, et ayant, de la part de François Y..., invité Jacques A... à recevoir "

Jean-Jacques, contre l'arrêt n° 262 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 19 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour banqueroute, escroquerie, abus

motifs que l'intervention de Dango X... s'inscrit dans le cadre d'une action planifiée, menée avec succès jusqu'à son terme et dont il connaissait la finalité et le caractère frauduleux ainsi qu'il l'a reconnu

Jacques, - Y...

qu'il aurait cautionné les "activités" de l'équipe spéciale ; que, faute de constater que Michel Z... a personnellement, en 1989, aidé la commission du délit d'ingérence spécifiquement imputé à Jacques

Jacques, - A...

Jacques, - Y...

pris de la violation des articles 441-1, 441-2, 441-3, 441-4 du code pénal, L. 2131-1 et L. 5721-4 du code général des collectivités territoriales, 575 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2001, qui, après l'avoir déclaré coupable d'abandon de famille, a ajourné le prononcé de la peine

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1994 par le tribunal de grande instance de Douai, au profit de la Direction générale des Impôts, prise en la personne de M. le