« [...] », battant pavillon de l'Etat des Bahamas, lors de son remorquage au large des côtes espagnoles, une partie de son chargement en hydrocarbures a été rejetée en mer provoquant une pollution maritime

avoué être venu "avec quelques gars pour faire nombre et mettre un peu la pression dans le conflit social de Continent" ; qu'il a indiqué avoir installé avec ses gars "leurs piquets" vers 5 heures du matin

de leur qualité et de leur validité ; qu'en écartant toute responsabilité du cabinet L..., motif pris que le bornage de la ZAC ne lui avait pas été confié et que la délimitation du domaine public maritime

(Val-de-Marne), ..., 10 / de M.

Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 5 novembre 1997), rendu sur renvoi

Le copeau de métal s'est réenroulé dans la machine alors que le salarié tenait le copeau avec la main gauche.

présence du ministère public lors de l'audience du prononcé de l'arrêt ; que ce faisant, elle n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la composition de la juridiction avait été régulière

K... a été requis en début de garde à vue n'ait pas été mentionnée en procédure, de sorte que la chambre de l'instruction n'est pas mise à même de vérifier si le médecin a été contacté dans le délai de

" Trois doigts de la main gauche étaient sectionnés. Il était pris en charge par la clinique SOS MAINS de Lesquin. " La durée de l'incapacité totale de travail était environ huit " mois.

la genèse de l'accident syncopal ne peut être écartée ; qu'il apparaît qu'eu égard à l'effort important fourni par Etienne Y... lors de l'exercice d'apnée celui-ci n'aurait jamais dû en cette fin de matinée

. ******* EXPOSÉ DU LITIGE La société Mecabruel a confié à la société MIE la rénovation électrique d'une fraiseuse, la réparation mécanique de la machine étant confiée à la société Ratmo.

moins que Georges Z... s'était rendu compte de cet état de fait, qu'il ressortait du témoignage de Mohamed Y..., salarié de la société Renov-Habitat, sous traitant de la société Prism-Habitat, que le matin

E... ; Attendu que la demanderesse ne saurait se faire un grief de ce que, pour fixer la perte de revenus consécutive au décès de la victime, la cour d'appel n'a pas déduit du revenu de référence du

Monsieur [A] est parti corroboré ces chiffres avec ceux indiqués sur le compteur de la machine sur laquelle vous travaillez.

qu'il a aperçu X... chez lui en rentrant à 23H00, qu'il était avec les frères A... et n'a pas vu X... au volant d'une voiture ; que Marc et Rachid A... indiquent avoir passé la soirée de 22h à 2 h du matin

[L] pour les causes ci-dessus et en indemnisation de ses préjudices les sommes de : * 11 512,80 euros HT pour pertes de ventes (manque a gagner sur balles non vendues), * 5 900 euros HT pour pertes de

cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant l'ordonnance de non-lieu du 4 mai 2004, a ordonné le renvoi

Y... avait participé à l'achat de 3 catamarans entre 1993 et 1995 auprès des chantiers Fountaine Pajot : - Maria Del Mar acquis par M.