JOURDAN de la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean louis FACCENDINI, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL DRC, immatriculée au

à PARIS, le douze avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Jérôme Jean-Michel X... réclame en outre paiement de la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 2°/ de M. Philippe Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

Jean-Claude A..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de Mme Y..., 2 / de M.

Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10219 F Pourvoi n° A 20-22.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

X... de revendre son véhicule.

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

F..., venant aux droits de Philippe F..., - Mme Anne Carole F... épouse G..., venant aux droits de Philippe F..., - M.

au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur Philippe X...

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme C..., après débats en l'audience publique du 20 octobre 2020 où étaient

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

LACROIX-ANDRIVET, Président, Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Rémery, conseiller doyen, Mme Beaudonnet, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.