Florian Roussel, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 octobre 2024, présentée par l'association L214 ; Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige : 1.

INTIMES : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 16] [Adresse 10] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau

[Adresse 7] ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me François LEROY de la SCP ROUDET-BOISSEAU-LEROY-DEVAINE

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pierre P..., demeurant Château de Bousquet à Laguiole (12210), Mlle Chantal XX... de LA VERONNE, demeurant ..., M.

Henry, - et les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre et M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe à l'angle de deux voies publiques, la rue de Mirande et la rue Henri Joly.

Olivier Rousselle, M. Jean-Philippe Mochon, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat -rapporteur.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 juillet 2023 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de La Rochelle.

AURLANE N° SIRET : 449 220 722 [Adresse 16] [Localité 18] ayant pour avocat postulant Me Paul-Henri BOUDY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Antoine SCANDOLERA

Dirigeants : Madame Océane ROUSSET, présidente Monsieur Rémy Hervé Karl LINDTHALER, directeur général Comparution : Monsieur Rémy LINDTHALER, en personne Décision contradictoire et en premier ressort

Vu les autres pièces des dossiers, y compris celles visées par la décision du Conseil d'Etat du 2 juillet 2021 ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

Jean-Pierre XM..., demeurant à Saint-Hyppolyte (Charente-Maritime), Les Renauds, 41°/ M. XG... Laye, demeurant à Givors, Loire-sur-Rhône (Rhône), Le Rousset, 42°/ M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mars 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

Henri Y..., 28/ Mme Martine D..., épouse Y..., demeurant tous deux ...