F E, représenté par Me Randi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

totale numéro 2010/ 000007 du 21/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Hervé Julien Y... ... 97224 DUCOS représenté par Me Isabelle RAFFAELLI

Bernard Y..., demeurant Côte de Ranteil, 81000 Albi, en cassation d'un arrêt n° 495 rendu le 21 avril 1994 et d'un arrêt n° 362 rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section

Doit Y..., demeurant à Randens, Aiguebelle (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Atochem, dont le siège est .

Raffaelli , avocat exerçant à Catanzaro.

2016/ SB/FP-D Rôle N° 14/02989 [B] [O] C/ AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) Grosse délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requêtes n° 56290/00 et 65070/01 présentées par Giovanni RASTELLI

Représenté par 1 41107/18 22/08/2018 Silvano CANALE 05/09/1938 Tonezza del Cimone Nicola ZAMPIERI 2 41111/18 22/08/2018 Siro Giovanni ZORDAN 19/09/1940 Valdagno Nicola ZAMPIERI 3 42563/18 22/08/2018 Ranieri

de reprise de l'escalier et de déplacement des issues de secours de l'immeuble de Nancy, établi le 29 avril 1987 à la demande de la SER, par la Société auxiliaire d'entreprises de l'Est, département Ramelli

D A, représenté par Me Randi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de la Savoie lui a refusé un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation

s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 1509/05 by Rangel

APPELANTE GIE BALICCO, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant 409 rue Honoré Ravelli-06. 580 PEGOMAS représentée par Maître Laurent COHEN de la SCP COHEN

Vu la requête, enregistrée le 20 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les Epoux Y... demeurant ..., leur mandataire, représentés par Me RANDIER, avocat à la Cour, et

Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [Z] [P] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Gilles DUMONT-LATOUR de la SCP DUMONT-LATOUR, avocats au barreau de LYON substituée par Me Pia RANDELLI

Par acte sous seing privé en date du 5 mai 2023, la société MARCO'S JET a vendu à M., [Z], [Y] une vedette de plaisance dénommée CAPT'M, anciennement, [O], [Localité 3], de marque Raffaelli 11.95 Middle

ALLIANZ IARD CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Philippe RAFFAELLI -Me Laurent DUVAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

les parcelles A 478 et A 480 ; que la parcelle A 478 supporte une étable construite sur une dalle en béton et comprenant un mur de pierres et parpaings sur lequel sont fixés une auge en pierre et un râtelier

DOIT EFFECTUER TOUS LES TRAVAUX DE MANUTENTION LESQUELS EXIGENT DIVERS MOUVEMENTS DE FORCE OU DE FLEXION POUR ENLEVER LES CANETTES DES RENVIDEURS, CHARGER LA MATIERE ET TRANSPORTER LES ROULEAUX DU RATELIER

représentée par Me Fanny AITELLI, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Romain CHAREUN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉFENDEUR Madame [C] [F] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Andréa RAFFAELLI

C/ [G] [Z] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : 13 mai 2022 à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU- PASCAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 258) Me Philippe RAFFAELLI