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[I] [O], né le 23 Février 1958 à SOMAIN (59) décédé le 25/05/2016, représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 Mademoiselle [J] [I] Ayant-Droit de M.

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000051236573

—

27 novembre 2024

PROCES VERBAL D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE RAVE PROVENCE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000041618160

—

17 octobre 2019

ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 RAVE GRAND LYON

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000041498006

—

25 octobre 2019

Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 RAVE VAL D'OISE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000041894924

—

30 octobre 2019

Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 RAVE PARIS SUD

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000036236204

—

18 octobre 2017

ACCORD RELATIF A l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES GROUPE RAVE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046579047

—

6 octobre 2021

PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RAVE AQUITAINE 2022

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000053347435

—

19 décembre 2025

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS DES SALARIES DE LA SOCIETE RAVE GRAND LYON (NAO)

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000051341638

—

18 décembre 2024

UN PROCES VERBAL D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE RAVE PARIS SUD

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000048544722

—

14 novembre 2023

PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE RAVE GRAND LYON

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000047070478

—

22 février 2021

Procès verbal d'accord d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires RAVE SUD PARIS 2021

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046551408

—

15 octobre 2021

PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RAVE VAL D'OISE 2022

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000007889897

Admin. suprême

12 juin 1995

Ramez, la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aisne a, sur demande de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511344_20250428

Administratif

28 avril 2025

référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner, dans un délai de 48 heures, l'affectation de son fils, C, en terminale STI2D au sein du lycée Maurice Ravel

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000053347110

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11 décembre 2025

PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE RAVE PAYS DE LOIRE (NAO)

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046950771

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21 novembre 2022

PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS DU PERSONNEL DE CONDUITE DE LA SOCIETE RAVE GRAND LYON

Source officielle

Jld

668d846253e3bdd07787d0d0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

de Mme Axelle MATEOS, greffier, à l’audience du 09 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur le PREFET DES YVELINES régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [U] 2 rue Maurice Ravel

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046579102

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11 mars 2022

PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ET A LA REMUNERATION DU TEMPS DE SERVICE DU PERSONNEL DE CONDUITE DE LA SOCIETE RAVE GRAND LYON

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2002042_20221104

Administratif

4 novembre 2022

Par des observations, enregistrées le 27 octobre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 4 août 2020 un logement de type T3 au 2 rue Maurice Ravel à Levallois-Perret

Source officielle

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0416REP002717195

Admin. suprême

16 avril 1996

Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1952, 1950, 1953 et 1945 et résident à respectivement à Marina de Ravenne et les autres à Ravenne. M.

Source officielle

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