elle a eu connaissance de l'accident, et qu'à défaut de contestation dans ce délai, le caractère professionnel de l'accident est considéré comme établi à l'égard de la victime ; Attendu que Mme Renaud

des redressements d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), au titre des années 1994 à 1996 ; que les redressements visaient à modifier le plafonnement appliqué à cet impôt pour tenir compte du rehaussement

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PIERRE RENAUD (SOCIETE RENAUD) A VENDU A FOLLOPE

contrôle sur les facturations) Notification d’indu du 12/09/2024 N° de PS : 13 2664277 Code recours : 88H N°minute : 26/01545 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Renaud

de la Cour de cassation le 24 octobre 2013, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Gérald X..., Sylvie Y..., Thierry Z..., Nadia A... et Renaud

Sur l'exception soulevée par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, le juge de la mise en état, par ordonnance du 4 septembre 2015 : - s'est déclaré compétent pour statuer

, Renaud-Roustan Avocats, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.

Renaud X..., domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

un délai impératif de rigueur, le retard apporté par le fabricant dans la livraison engage sa responsabilité et l'oblige à réparer le préjudice en découlant; qu'en l'espèce M.

(RENAUD), ACCUSE, VIVANT EN CONCUBINAGE AVEC LA MERE DE Y... (COLOMBE), AVAIT-IL AUTORITE SUR CELLE-CI ? " ; QUESTION NUMERO SIX : " X...(RENAUD), ACCUSE, VIVANT EN CONCUBINAGE AVEC LA MERE DE Y...

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre. Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2024 à 8h45, M. B A doit être regardé comme intervenant au soutien de cette demande de récusation.

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Frédéric RENAUD

A..., représentés par Me Renaud, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code

à Me Renaud de la somme de 500 euros.

Des observations en réponse à ce moyen relevé d’office, enregistrées le 20 janvier 2026, ont été produites pour la société Recaud. Vu les autres pièces du dossier.

JONALEX d'acquérir le bien immobilier ci-dessus désigné, dès que l'Institut Claudius REGAUD aura renoncé au bénéfice de son bail.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par acte du 3 mars 1998, la Banque populaire du Midi (la banque) a consenti à la SARL Les Pompes funèbres Renaud

contribué à la production du dommage, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; alors, en outre, que tout dégrèvement d'une imposition emporte nécessairement dégrèvement des pénalités de retard

Renaud E... demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, le 2 avril 1991, présentée par M. Renaud E... ; M.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 La société Renaud