[F] [W], interprète assermenté en langue Arabe présent lors du prononcé de la décision - M.

du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Mai deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01335 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMAI Décision déférée : ordonnance rendue

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente'.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Par jugement rendu par défaut le 22 septembre 2015, le tribunal correctionnel de Bordeaux, statuant comme juridiction inter-régionale spécialisée, a condamné M.

Ils soutiennent que : - ils sont résidents des Emirats arabes unis au sens de la convention fiscale entre la France et cet Etat ; - ils ne sont pas domiciliés en France au regard du droit interne ;

délivrée le 07 Août 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente.'»

Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité des parties ; En présence de Monsieur [S] [C], interprète en langue arabe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Phenix Holding Sal, société de

11285 F Pourvoi n° G 17-28.825 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 20 MAI 2010 (n° 194 ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14342 Décision déférée : ordonnance rendue

d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02188 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUY Décision déférée : ordonnance rendue

Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

", est titulaire des marques "Hôtel des Arolles" désignant "tous services d'hôtel, restaurant, bar, classe de produits ou services 42", et "Les Arolles", couvrant "tous services d'hôtel, restaurant, bar