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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CH - Section 2
67061e5cfde28ee420711382
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[U] [H] a fait assigner son frère, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd9130a
24 mars 2014
24 mars 2014
est sans valeur juridique puisqu'il s'agit d'un document établi de manière unilatérale par celui qui l'invoque mais révèle toutefois la connaissance qu'avait M.
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b65b
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503293_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Si Mme B se prévaut de ce qu'elle n'aurait pas bénéficié d'un entretien effectif dès lors que la présence de son petit frère et de ses amis en France n'y est pas mentionnée, elle ne produit aucune pièce
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9c
1 février 2018
1 février 2018
Le dossier médical d'Amélia X... ne révèle, outre ces antécédents connus, qu'une hypertension artérielle et une fibrilation atriale pour laquelle elle était traitée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da04
7 septembre 2010
7 septembre 2010
ils demeurent héritiers purs et simples nonobstant leur renonciation sans pouvoir prétendre aucune part dans les objets divertis ou recélés ; qu'il appartient à celui qui se prévaut de recel d'établir
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06355
27 janvier 2016
27 janvier 2016
frère de quatre ans, mais M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
mutuellement et caressant la petite fille.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60373cf42fe4e7191b51fbcd
13 mai 2015
13 mai 2015
[E] [K] et à ses frères, - condamné MM. [WJ], [E] et [S] [K] à payer à Mme [C] [K] épouse [D], une somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa0
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Pascal X..., le tribunal a estimé qu'il n'était pas démontré que Mme Toussainte X...ait voulu faire bénéficier son petit-fils d'un don manuel.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fca97f93af51f8cc47988a4
29 juillet 2020
29 juillet 2020
le recel successoral n'était pas constitué.
Source officielle1ère chambre civile B
67ff39d2303a1b38839f7d9b
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur le recel successoral Mme [B] affirme que son frère a reçu la somme de 10.600 euros par chèque du 14 mars 2009 sans n'avoir jamais déclaré la perception de cette somme, qu'elle a découvert ce don
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101100
18 décembre 2019
18 décembre 2019
L... a violé sa petite soeur adoptive pendant plusieurs années de 1989 à août 1994 ; qu'il a révélé à son amie Y...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162678012fe6a3e85a6c7b5
30 septembre 2013
30 septembre 2013
l'invalidité de la taxation opérée sur le gaz naturel utilisé par la Société ROQUETTE FRERES.
Source officiellecr
61372643cd58014677424345
21 septembre 2004
21 septembre 2004
côté qu'il savait qu'à côté de Thomas A... et Gwendal B..., le principal fournisseur de son frère était Samir X... qu'il surnommait "Le Gros" ; qu'il expliquait le départ de son frère pour Lorient et
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
68e971933ea43407b912563d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
régulièrement des chèques en faveur de son fils ou de son petit fils, à raison d'une somme de l'ordre de 500 € par mois.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201514_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Parallèlement, le 10 décembre 2021, son petit-fils, devenu majeur, M.
Source officielle6e Chambre C
615e0e21c25a97f0381f5283
17 février 2015
17 février 2015
Sa propre mère , c'est à dire l'arrière-grand-mère de ces petits enfants, âgée de 85 ans, n'a pu voir ses arrières petits-enfants depuis des années, de même qu'il ne peut entretenir aucune relation, ni
Source officiellecr
613724facd58014677419f2a
22 mars 1989
22 mars 1989
, a pu croire légitimement, au vu du testament, qu'il était héritier de l'universalité des biens de son frère Louis ; qu'en partageant les titres et valeurs qui lui avaient d'ailleurs été remis par une
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100748
19 septembre 2019
19 septembre 2019
.] ; que, par actes des 31 mai et 6 juin 2011, la mère du défunt, Mme A... et son frère, M. X... (les consorts X...), ont assigné M.
Source officiellePage 8 sur 72