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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
678f382706f4e91c5f36c3ec
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[O] [I] né le 16 Janvier 1990 à [Localité 4], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Renel Petit Frere, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263993e81d302277d8e8c7e
22 avril 2022
22 avril 2022
de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° R 15/273 APPELANT Monsieur [X] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Laurent FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388 substitué par Me Renel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be894f6d33e2e97f09db
29 juillet 2022
29 juillet 2022
[G] [O] né le 24 décembre 1982 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Renel PETIT FRERE, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [T] [V
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06134_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B, représenté par Me Renel Petit Frère, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
5ffc7444d35fc34c9cb095b2
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Localité 17] M [C] [L] né le [Date naissance 8] 1969 à [Localité 21] [Adresse 11] [Localité 15] représentés par Me Laurent Feldman, avocat au barreau de Paris, toque : D1388 substitué par Me Renel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be894f6d33e2e97f09cd
29 juillet 2022
29 juillet 2022
[F] [M] se disant [U] [P] né le 31 Août 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Renel PETIT FRERE, avocat de permanence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b15367fac10b162e5d1
19 juillet 2025
19 juillet 2025
[U] [R] [E] né le 01 juin 1984 à [Localité 2], de nationalité brésilienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Renel Petit Frère, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e3e7c3ffdb9560b0813
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [P] [G] [M] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Renel PETIT FRERE, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
642d14d7cb8fa004f57da325
4 avril 2023
4 avril 2023
[Localité 3] Représentés par Me Nicole OHAYON, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : PN223 à DEFENDEUR Monsieur [M] [S] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Renel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24cbbc9a118c6c63fc3
6 juillet 2024
6 juillet 2024
[F] [C], alias [M] [X] né le 15 avril 1970 à [Localité 2], de nationalité algérienne demeurant [Adresse 1] RETENU au centre de rétention de [Localité 3] / [Localité 4], assisté de Me Renel PETIT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6799c751d0369362bfa1797c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[C] [L] né le 24 juillet 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Renel Petit Frere, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24ebbc9a118c6c63fdf
6 juillet 2024
6 juillet 2024
[S] [T] né le 16 mai 1994 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Renel PETIT-FRERE, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b15367fac10b162e5d5
19 juillet 2025
19 juillet 2025
[N] [S] né le 03 février 2007 à [Localité 2], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Renel Petit Frère, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b16367fac10b162e5e1
19 juillet 2025
19 juillet 2025
l'ordonnance, APPELANTE Mme [L] [D] née le 28 mai 1989 en Ukraine, de nationalité ukrainienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Renel
Source officielleJ.L.D.
660ef01dfbb79e8fd3d32c89
1 avril 2024
1 avril 2024
Décembre 1999 à [Localité 6] de nationalité Libyenne [Adresse 3] [Localité 4] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Renel
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305289_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 décembre 2023 et 23 et 30 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Renel Petit Frère, demande au tribunal : 1) d'annuler
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cdfe69cdc6046d47d260e9
1 avril 2026
1 avril 2026
[T] [K] né le 03 novembre 1989 en Algérie, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Renel Petit Frère, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellecr
613725dccd580146774210fe
2 mai 2002
2 mai 2002
le 30 mai 1997, qu'au cours de trois séjours en vacances chez son grand-père, Ange X..., elle avait dormi dans la même chambre que lui, sa grand-mère dormant dans une autre chambre avec son petit frère
Source officielleciv1
61372223cd580146773fa8b7
1 juin 1994
1 juin 1994
Charles X..., frère de M.
Source officielle1ère Chambre
5fd96394920ba84eb9502806
11 février 2020
11 février 2020
Ceci révèle que le de cujus a gratifié tant sa fille que son fils, puis son petit-fils, en leur remettant des sommes ou en leur faisant des cadeaux qui au regard de l'importance de ses disponibilités,
Source officiellePage 1 sur 72