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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300523_20250506
6 mai 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 025 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en
DTA_2300524_20250506
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 775 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en
DTA_2300532_20250506
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18 487,50 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts
DTA_2300533_20250506
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 462,50 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts
DTA_2300534_20250506
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 23 550 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en
DTA_2300535_20250506
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 200 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en
DTA_2300536_20250506
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 100 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en
DTA_2300550_20250506
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 450 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en
DTA_2300522_20250506
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 575 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en
DTA_2300525_20250506
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 400 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en
DTA_2300526_20250506
DTA_2300527_20250506
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18 825 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300145
15 février 2018
Mohamed B... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Riquet 76
comm
613723d7cd5801467740edb0
15 janvier 2002
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société des Etablissements Ribatti Sauveur, dont
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501029_20250710
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2200428_20230502
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme C A B, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee7
17 février 2016
né le 21 Août 1953 à Cartage ... ... 20240 VENTISERI assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean Baptiste DONSIMONI, avocat
Chambre civile Section 1
6710aa40be64d7e510244eb2
16 octobre 2024
CIRINDINU MOSCONI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP
6253cd19bd3db21cbdd9241c
20 mai 2015
APPELANTE : SA SWISSLIFE prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès qualité au dit siège 7, Rue Belgrand 92682 LEVALLOIS-PERRET CEDEX ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI
6253cd3bbd3db21cbdd92b0b
25 novembre 2015
SAMCV MATMUT ATMUT) COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Julie X... ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI
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