Gilles X..., ès qualités de président et membre du Comité d'établissement Renault Cergy-Pontoise, domicilié en cette qualité, Direction Pièces de rechange, Parc d'Activité des Bellevues avenue du Gros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 97-18.471 formé par la Régie nationale des usines Renault véhicules industriels

DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00845 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KX37 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD

Ait Bellai, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section B), au profit de la Régie nationale des usines Renault, CIB, société

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Jean YB..., 55 / à Mme Mylène R..., 56 / à Mme Frédérique Renaud M..., 57 / à Mme Jeanne YY..., 58 / à M.

Renaud X..., demeurant ... à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit de la Caisse d'allocations

Macherez, demeurant anciennement au Tignet (Alpes-Maritimes), chemin de la Martourette et actuellement à Cabris (Alpes-Maritimes), boulevard de la Renaude, 2°/ M.

[P] [C], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction

société Toneleria Cordobesa et autre Requête n° : 1098/23 Ordonnance n° : 90236 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Toneleria Cordobesa, ayant la SCP Ricard

[F] [X], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de

Mendy, demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre sociale), au profit de la Régie nationale des usines Renault (RNUR), dont le

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 La société Babled-Nouvet-Reynaud

Moulay, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la Régie nationale des Usines Renault CIB, société anonyme, dont

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction

, avocat de la Société Seri-Renault, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une convention signée le 6 octobre 1975, la COMMUNE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE a

PSR Saint-Hildevert à Louviers (Eure), 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, dont le siège est 1 bis, place Saint Taurin à Evreux (Eure), 3 / de la Régie nationale des usines Renault

DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 22/00710 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYUC Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD

Rejette les exceptions de nullité soulevées par Richard X....