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1 239 résultats pour « Ridel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b3cd580146773f6470

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

Renard-Payen, Mme Ride, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle

Page 8 sur 62

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Journal officiel
Radiations

RIDEL CREATIONS

SIREN 851729251Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

25/08/2026

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Dépôts des comptes

RIDEL

SIREN 835218462Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI DU RIDELLOIS

SIREN 495087256Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

12/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RIDEL MOBILITY

SIREN 893983841Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

11/08/2026

Voir →

Radiations

RIDEL, Nicolas

SIREN 910269950Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

09/08/2026

Voir →

CC

soc

61372668cd58014677425509

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Bèque, Mme Ride, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5beb

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Monboisse, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, MM. Fontanaud, Choppy Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d1b

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ride, M. Carmet, conseillers, Mme Dupieux, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919e8

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

X... soutenait que son activité relevait bien du secteur entreprises agricoles et assimilés aux motifs : - qu'il était inscrit au RIDET sous la désignation pêche de biches de mer et de trocas, - qu'il

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1212DEC000993318

Admin. suprême

12 décembre 2019

12 décembre 2019

The applicants were represented by Ms M.L. van Riel, a lawyer practising in Alkmaar.

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f636e

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

Cochard, président, Mme Ride, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Monboisse, Carmet, Merlin, conseillers, Mme Dupieux, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300896_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

A à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au directeur de l'Office franc¸ais de l'immigration et de l'inte´gration de faire be´ne´ficier Monsieur C A des conditions mate´rielles d'accueil

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670573561296b51ba2b117b2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LES COCCINELLES C/ [M] [R] Expéditions délivrées à : Me RIDE FE délivrée à : Me RIDE Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302127_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a interdit la manifestation denommée " World Naked Bike Ride

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621605

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Lucien X..., demeurant au "Petit Ridrel", route de Flers à La Ferté-Macé 61600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme un jugement, en date du 8 novembre 1983, en tant que, par ledit jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Raymond X... Madame Paulette Y... épouse Xc/LA S

6253c880bd3db21cbdd856f2

Appel

26 juin 2001

26 juin 2001

RIVEL-COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître DE LABROUSSE, Avocat au barreau de LIBOURNE, Appelants d'un jugement rendu le 4 août 1999 par le Tribunal d'Instance de LIBOURNE suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a6fb

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

P Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Hélène SZUBERLA, Avocat au barreau de Bordeaux, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la

Source officielle
CC

soc

éesc/M. Y

613721adcd580146773f5f96

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Monboisse, Mme Ride, M. Carmet, M. Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, M. Fontanaud, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f6251

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mme Y..., M. Choppin B... de Janvry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5ca6

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, MM.

Source officielle
CC

civ2

607940be9ba5988459c3dbd6

Cassation

1 avril 1965

1 avril 1965

CHAMBRE CIVILE, D'UNE DECISION DE LA COMMISSION REGIONALE D'APPEL DE MONTPELLIER, DATE DU 16 OCTOBRE 1958, D'AVOIR DECLARE QUE LE PERSONNEL EMPLOYE PAR LA SOCIETE PIERRE GUY ET CIE, DANS SA SCIERIE DE RIVEL

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47128cafc520068c165f

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ordonnance n° 2025/M6 Société PERIMETER PROTECTION GERMAN GMBH Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Martin RIEDEL

Source officielle
CA

10e Chambre

603720e4dace84baf166b402

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

[J] [T], employé de la Sarl Pépinières des Vallées en qualité d'ouvrier agricole a eu son bras droit écrasé par les ridelles du camion de la Sa Cari alors que son chauffeur procédait à une opération de

Source officielle
CC

civ3

61372162cd580146773f34b2

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

André A..., demeurant à Bétaille (Lot), Riel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1989 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de : 1°/ Mme Léa Y..., demeurant à Bétaille (Lot

Source officielle