délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Sogeterriers, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Castain

Tonio n'avait été communiqué ni au conseil de prud'hommes ni à la cour d'appel et que, dès lors il n'était pas possible de réparer les manquements existant sur les feuilles de paie ; et alors que rien

la date où ils statuent pour apprécier l'existence et l'importance du préjudice ; qu'en allouant au maître de l'ouvrage le coût de travaux d'imperméabilisation dont elle a constaté qu'ils n'avaient rien

- la société Foncière Atrium est propriétaire de la parcelle sis 32 rue Pierre Castaing, située à proximité immédiate du bâtiment qui a vocation à être démoli.

était devenu incompétent pour ordonner de nouvelles mesures et de l'avoir déboutée de ses demandes alors que la simple possibilité de trouver des solutions, non appliquées au demeurant, ne pouvant en rien

était devenu incompétent pour ordonner de nouvelles mesures et de l'avoir déboutée de ses demandes alors que la simple possibilité de trouver des solutions, non appliquées au demeurant, ne pouvant en rien

"alors qu'il ne ressort pas du procès-verbal des débats que les témoins Groult, Petitbon, Malenfant et Pillet aient prêté le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien

d'une rixe au cours de laquelle la victime n'avait pas frappé le père de l'auteur de l'infraction remplissait les conditions de la légitime défense qui n'est pas justifiée par des actes passés et dont rien

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours tendant à son inscription sur cette liste électorale, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en affirmant qu'il ne justifiait en rien de la réalité des

"défaut faute de conclure", de l'intimé il doit être statué sur les demandes de première instance, et, en tout cas, sur celles qui ont été accueillies, de telle sorte qu'en retenant qu'elle n'avait rien

somme de ce chef à son ancien salarié, alors, selon le moyen, que l'intéressé était tombé malade le 12 septembre 1988, avait bénéficié d'un complément de salaire jusqu'au 11 mars 1989, puis n'avait rien

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté que la partie civile ne demande rien en cause d'appel et a prononcé sur les intérêts civils, alors : « 1°/ que la cour est saisie par l'effet

bonnet d'âne, montrant le personnage de "Mister Magoo", "une main scrutant à la loupe le sexe d'un homme vêtu d'un caleçon", un homme dont la tête était enfouie dans le sable, le dessin "d'un bonhomme rieur

Cassaing ; que, faute d'accord entre celui-ci et M.

centrales hydroélectriques de la Bastide du Salat et de Couze Chambon ; qu'une seconde plainte, déposée le 17 mars 1993, se rapportait à deux autres sinistres concernant les centrales du Moulin de Castine

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Castany, juge des référés. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT HILAIRE DE RIEZ

procureur de la République à 14 heures ; Attendu que, pour annuler la mesure de garde à vue d'Elie X..., l'arrêt énonce que la tardiveté de l'information du procureur de la République n'apparaît en rien