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21 886 résultats pour « Riffaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10637

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Riffaud, conseiller, les observations écrites de SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Banque populaire du Sud, après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d935

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

représentant des créanciers de la société Maillard-Duclos, 5 / la société Fontenat, 6 / la société Garçon, 7 / la société Tanton, 8 / la société Cuny, EN PRESENCE : 1 / de la société Ribaut

Source officielle
CC

soc

61372500cd5801467741a295

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 04-45.981 et P 04-45.982 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société STL Rigard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10698

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Riffaud, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés AJ partenaires, ès qualités, Cap et Selarl [G] [F], és qualitès, de Me Soltner, avocat de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f179

Appel

22 février 2012

22 février 2012

barreau d'AJACCIO INTIMEE : SCI LA MARINE DE PORTO-VECCHIO Prise en la personne de son représentant légal en exercice Caravelle I Port de plaisance 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277cf

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

Z... boire 2 ricards' " ; que " une autre atteste "avoir vu entrer M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03615_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., à Me Ribaut-Pasqualini et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Corse.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01561

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller de Larosière de Champfeu, les observations de la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, avocat en la Cour, et les conclusions de M

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01563

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller de Larosière de Champfeu, les observations de la société civile professionnelle Ricard, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, avocat en la Cour, et les conclusions de M

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-D-14

droit de la concurrence

10 septembre 2015

10 septembre 2015

sur les pratiques mises en œuvre par les sociétés Bolton Solitaire SAS, Danone SA, Johnson & Johnson Santé et Beauté France SAS et Pernod-Ricard SA dans le secteur de la distribution des produits de grande

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403994_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Magnaville de lui permettre de prendre possession de ses biens actuellement séquestrés dans les locaux communaux du complexe sportif Firmin Riffaud

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10376

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de la société Constructions Labarthe, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10017

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [J], après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10201

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

6a1f2ac1cdc6046d47de2b68

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2] (UK) domiciliée : chez Me Elodie RIFFAUT [Adresse 2] [Localité 3] Madame [R] [P] née le 31 Octobre 1996 à [Localité 2] (UK) domiciliée : chez Me Elodie RIFFAUT - [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10638

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722ebcd58014677403384

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Société d'assurances crédit des entreprises (SACREN), dont le siège est ..., 2°/ de la société en nom collectif Rivaud

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10363

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société MJA, ès qualités, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10761

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Bail actea immobilier, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société de Keating, ès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10113

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Bouygues bâtiment Grand Ouest (BBGO), de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL BRIFFAUD

SIREN 411912546GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

08/10/2026

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Dépôts des comptes

ECHELLES RIFFAUD EXPANSION

SIREN 432126670GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

07/08/2026

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Dépôts des comptes

ECHELLES RIFFAUD SA

SIREN 964201495GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

07/08/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE RIFFAUD

SIREN 977489020GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

31/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

ECHELLES RIFFAUD EXPANSION

SIREN 432126670GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

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28/07/2026

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