relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Étoile des Nations, Val des Nations et Étoile Rive Est par la société Karlinco

comme le démontre le croquis qu'il avait établi lors des réunions de chantier ; qu'en effet, aucune personne ne paraissait susceptible d'utiliser, à pieds, la partie la plus profonde du bassin et la rive

Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 27 décembre 1895, ensemble l'article 2095 du code civil, devenu l'article 2324 de ce code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Domotique

CAYRO, de même que le rivet central ; qu'au demeurant, les pions du jeu « Tripple Domino » de SCHMIDT sont sensiblement différents de ceux du 'Triominos » (l'envers est plein alors qu'il est creux sur

La société SCHMIDT commercialise ainsi, en France, un jeu dénommé 'Tripple-domino' dont les caractéristiques sont proches de celles du jeu 'Triominos'.

Henri Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Hôtellerie jeunes rives, 3 / de M.

que l'expert de la compagnie d'assurances qui s'est rendu sur place a évalué les dommages comprenant les travaux urgents et une intervention supplémentaire sur les fenêtres de toit et les tuiles de rive

en zinc par des tuiles de rive et remplacement du solin de toit sur l’extension (4500 euros HT).

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Riez

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Perpignan, dont le siège est Hôtel de Ville à Perpignan, prise

somme, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que, statuant sur les conséquences dommageables des délits d'escroquerie et complicité dont

[M] s'est porté caution, n'ont pu être honorés en raison de la liquidation judiciaire de la société dont il était le gérant, laquelle n'avait plus d'activité. 17.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Banque populaire Rives

de Paris, société coopérative ouvrière de production, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a autorisé la société d'exploitation du plateau de Valensole à effectuer une prise d'eau au moyen d'un barrage édifié sur le ruisseau de Mauroue commune de Riez

du Lac, dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Foncia GIEP Noisy, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 20-19.144 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2019

FONCIA [Localité 1] RIVE GAUCHE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS - #G0837 DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par

commerce de Créteil, la société Les Cargos routiers a fait pratiquer au préjudice de la société Bunker esports : - une saisie conservatoire de créances entre les mains de la société Banque populaire Rives

mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication par courriel, des deux évaluations du bien communal dénommé « Château de l'Orgère » à Rives