2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01004 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NRQW ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 janvier 2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE RODEZ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2025000366 DEBATS : Audience Publique du 6 juin

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 30 janvier 2026 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN ci-après dénommée La CAISSE D'EPARGNE [Adresse

        Par ces motifs, la Commission, à l'unanimité,         DECIDE DE RAYER LA REQUETE DU ROLE.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marie-Brigitte FREMONT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

à RODEZ de nationalité Française [...] [...]                 

. ; Mme Brigitte Marthe D... Joseph E..., épouse Z..., demeurant ... à l'Hay-les-Roses (94240) ; M. Jean-Marie Daniel Joseph X...

Rose ... ; Mme Q... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 28 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté la protestation de Mme Marianne Q... tendant à l'annulation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Roland X..., 2°/ Madame Brigitte B..., épouse de Monsieur X..., demeurant ensemble ...

Gesfop, société anonyme, dont le siège est 25, rue de l'Arcade, 75008 Paris, 2 / de la Société immobilière du 53, rue de Paris à Boulogne-Billancourt, société anonyme, dont le siège est 11, rue de Rome

QUENTIN [Adresse 9] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00962 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C63Z OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marie-brigitte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2025001544 DEBATS : Audience Publique du 6 juin

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Viviane A..., demeurant 1, Cité des Douanes, 57200 Frauenberg, 3°/ de Mme Brigitte G..., demeurant ..., 4°/ de Mme Martine D..., demeurant ...,

Georges LEROUX, Président de chambre, et par Madame Brigitte ALARCON, Greffier. * * * FAITS ET PROCEDURE : Madame R...

des stupéfiants et du proxénétisme de la préfecture de police de Paris sur les services télématiques interactifs dits "messageries roses".

La requérante est la sœur d’un agent de police décédé lors d’un attentat terroriste perpétré par les brigades rouges à Rome en 1979.

Hervé XK... demeurant ..., Mme Brigitte XK... demeurant ..., Mme Murielle XL... demeurant ..., Mme Manuela XM... demeurant ... à Les Ulis (91940), M.

Jean-Antoine C..., demeurant à Listincone, Aléria (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit : 1 ) de Mme Rose

par laquelle la rectrice de la région académique de Martinique à affecté sa fille B... au collège Beauséjour à La Trinité en classe de 5ème ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’affecter au collège Rose

Ifs, 14 / de Mme Martine L..., demeurant ..., 15 / de Mme Brigitte M..., demeurant 21, impasse l'ancienne Poterie, 14860 Bavent, 16 / de Mme Dany N..., demeurant ..., 17 / de Mme Pierrette