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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
67134beb208351cec658659f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616343fb88dc29ccde27f1d5
8 septembre 2011
8 septembre 2011
COOPERATIF prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour, assistée de Maître Gaëlle MERIC substituant Maître Raphaël
Source officielleChambre Commerciale
6545ee234ac6088318da1177
2 novembre 2023
2 novembre 2023
CHEZ PTI'MAT, au capital social de 2 000,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 752 921 189 représentée par M [X] [Z] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires
Source officielleChambre 4-6
679484d35336e7e668efcd73
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B2M BRASSERIE LE CAFE LIBERTE Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Romain CALLEN, avocat au barreau de TOULON AGS CGEA
Source officielleChambre Commerciale
6708c01f445a086e2bcedcdf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AK CONSTRUCTION placée en liquidation judiciaire suivant jugement du Tribunal de commerce de ROMANS du 12/04/2022 [Adresse 1] [Localité 5] S.A.R.L.
Source officielleChambre Commerciale
65336affbb40ec8318f31d02
19 octobre 2023
19 octobre 2023
LE CLAIR DE LA PLUME immatriculée au RCS de ROMANS sous le n° 811 446 095, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60376d736e73db49d7c5c1be
25 mars 2015
25 mars 2015
[Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Sonia SANZALONE, avocate au barreau de PARIS, E0535 INTIMEE SOCIETE CVT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Thierry ROMAND
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:438287.20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Ris-Orangis et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat, d'une part
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:438289.20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Ris-Orangis et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat, d'une part
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:438290.20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Ris-Orangis et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat, d'une part
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:441979.20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Ris-Orangis et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat, d'une part
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:438288.20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Ris-Orangis et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat, d'une part
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:434489.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'université Paris-II Panthéon-Assas ; Vu la note en délibéré
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc3d8e1f95da617c23af0b
11 décembre 2018
11 décembre 2018
N° RG 16/07197 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KTJB Décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 27 septembre 2016 RG : 15/00595 [D] C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES
Source officielle2ème Chambre
6708c008445a086e2bcedb63
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Clédat, conseillère, M.Thomas Habu Groud, conseiller.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa65a029d9e20db03e0
30 janvier 2024
30 janvier 2024
N° Portalis DB2H-W-B7E-VJXU DEMANDERESSE Madame [W] [I] Demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître MAIANO, avocate au barreau de LYON DÉFENDERESSE [7] Située [Adresse 1] Représentée par Me RAPHAEL
Source officielleChambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4321
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Matthieu CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, avocat plaidant au barreau de VALENCE substitué par Me Roxane
Source officielleChambre 4-6
678b47128cafc520068c1653
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Rôle N°23/08023 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOZW [Z] [L] C/ [W] [V] [I] [N] Société TWELVE Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : - Me Romain
Source officielle1ère Chambre Cab3
6866cd8dd33109fd079ae1bc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/240 du 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/12825 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H54 AFFAIRE : Mme [X] [C]( Me Guislaine CIELLE-RAPHANEL
Source officielleChambre sociale
67f8af47b5ff6e72c9612470
10 avril 2025
10 avril 2025
CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A.G.S (C.G.E.A) JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Romain
Source officiellePage 8 sur 15