GUIBAN ENTREPRISE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] Représentée par Me Luc FURET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT

de prud'hommes de LONGJUMEAU section Commerce RG n° 05/00496 APPELANT Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Lionel LARDOUX, avocat au barreau de LORIENT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 18 octobre 2023, 22 janvier 2024 et 25 novembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Sauzon, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me COPPER-ROYER

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 et 26 avril 2024, Mme C épouse M, représentée par Me Le Roy, demande à la cour, dans

bien veiller à ce qu'il n'y ait pas du tout de manutention dans les tâches à effectuer ' étant observé qu'en l'absence de fiche de poste, il convient de se reporter à la CCN applicable et à la fiche ROME

MAAF ASSURANCE [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Maître Astrid LOMONT de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 RG n°25/2344 DEMANDERESSE Madame

Daniel Grégoire, - Mme Rosy Pepn, - Mme Marie-France Poréacroix, - M. Hubert Moition, - M. Abdallah Taarabit, - Mme Michèle Gilles, - M.

Romano, a lawyer practising in Rome. 3.     The Italian Government (“the Government”) were given notice of the application. THE FACTS 4.

représenté par Me Sylvie A... de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Blandine Z..., avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION

AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598 et Me Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175, substitué à l'audience par Me LORENTZ

Ronny Abraham, Directeur des Affaires juridiques au Ministère des Affaires étrangères. A.     Les circonstances de l’espèce 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la communauté d'agglomération du Pays de Landerneau Daoulas, représentée par le cabinet d'avocats Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet

14] et [Localité 11], après de nombreuses propositions, formations et refus de sa part à l'issue de deux années de tentatives de reclassement tant en région parisienne qu'en dehors de cette région (Loiret

Des observations ont également été reçues du Centre Européen des Droits des Roms (European Roma Rights Center – ERRC), que le président avait autorisé à intervenir dans la procédure écrite en tant que

(Loiret), 67°/ Mlle Marie-Françoise YV..., demeurant ..., 68°/ Mme Brigitte ZX..., demeurant ..., Le Clos du May à Voiron (Isère), 69°/ Mme Hélène ZA..., demeurant Joliot-Curie à Crolles cédex 267,