initial faisait état d'une « PASH [périarthrite scapulo-humérale] », ce qui ne correspondait pas au libellé de la maladie figurant au tableau n° 57 A qui désigne une tendinopathie de la coiffe des rotateurs

octobre 2018, concernant le salarié, c'est-à-dire au sinistre ayant fait l'objet de la déclaration de maladie professionnelle du 24 octobre 2018, à savoir une « tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs

janvier [lire 19 février] 2021, enregistrée sous le n° 20/0081 » ; que ce jugement, qui concernait une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs

Heirs Francesco ETTORRE 1938 Mario ETTORRE 1942 Paola ETTORRE 1948   Laura TORTOLI CAROTI 1928 Mariarosaria NIGRO 1941 Vittorio CAPPABIANCA 1943 Angelo CALO’ 1931   Carolina ATTANASIO 1938 Rosa

en faveur de la société Rommar ; que ce crédit a été confirmé par la société Bank of Pakistan (NBP) à la société Banque National de Paris Espana (BNP Espana), banque domiciliataire qui a obtenu que le

En l'espèce, le recours de Maître [D] [V], gérante de la SELARL GASTON- [V]- SAUVETRE- DE LA ROCCA est recevable et régulier en la forme.

DJ A.M.O, RCS [Localité 1] 399 200 641, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-elodie ROCA de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire

Albert X..., demeurant 5, Quarry Spring Cm 20, Harlow (Grande Bretagne), 2°/ du bureau Central francais, dont le siège est ..., 3°/ de la société Roba Limited filiale W.E.

objectivée par IRM - tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM - rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société TRAVAUX BATIMENT & INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocat au barreau de

DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ALB@ROSA

branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 19 octobre 2000), que le Crédit foncier de France a consenti à M. et Mme X... un prêt destiné au fonctionnement des sociétés Sermoram et Roma

pas un motif légitime de licenciement, sans rechercher si cette réorganisation n'était pas la conséquence nécessaire de la fusion intervenue au niveau des sociétés-mères des sociétés BGC et Banco di Roma

[U] a déclaré une maladie professionnelle mentionnant une « large rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite ».

Roda, demeurant bâtiment A, n° 63, Les Ecasseaux, 16340 L'Isle d'Espagnac, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

société ITBC dans les livres de la Banque populaire de la région Ouest de Paris (la banque) a été en partie apuré, le 31 décembre 1988, par un apport de fonds prêtés dans ce but par la banque à la SCI Roma

TRANSPORTS ROTA Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Copie à : S.A.R.L.

22/09/1939 Roma   Patrizia VENTRICINI 26/07/1946 Roma   Maria CARDILLI 14/10/1959 Roma   Carmela MINORE 05/06/1959 Roma   Nadia CALI’ 23/10/1937 Roma   Daniela CAMERANI 30/08/

RODA, demeurant ...

    Le 21 décembre 1987, la requérante interjeta appel du jugement du tribunal ecclésiastique devant la Rote Romaine ( Romana Rota ).