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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c4d33109fd079b20d0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JACQUOT DEMANDERESSE Madame [D] [C], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rudy

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a8d650e12c85000874b066

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKN6 Monsieur [Y] [I] Représenté par Me Rudy LAQUILLE

Source officielle
TJ

REFERES

6966b157cdc6046d472f0fbd

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy

Source officielle
TJ

REFERES

68658bc272b7e1b6bf1de598

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le deux juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008008404

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

Rudy Y... X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008176135

Admin. suprême

26 février 2004

26 février 2004

Rudy B, M. Jean-Luc B, M. Louis C, M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-7e64d4c22e6e89a52575d2478ac160fc9f5aadc5

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:NK-ktqJfv5wnsemxjKMfmtNV9

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M.

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M.

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M.

Source officielle
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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M.

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M.

Source officielle
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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M.

Source officielle
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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M.

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M.

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M.

Source officielle

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