Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Paulin-Claraso, les conclusions de M.

Y..., de Me Ryziger, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux X..., les conclusions

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mlle X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi

Fratacci, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me FOUSSARD et de Me RYZIGER

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Y... X... IBRAHIMA, - les conclusions de M.

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la commune de Guesnain, - les conclusions de M.

RYZIGER ET COPPERROYER. A RAPPROCHER : 10 AVRIL 1962, BULL. 1962, II, NO 396, P. 282. 23 OCTOBRE 1963, BULL. 1963, II, NO 659, P. 492.

BORE ET RYZIGER. A RAPPROCHER : 28 FEVRIER 1950, BULL. 1950, I, NO 60, P. 42. 28 AVRIL 1955, BULL. 1955, II, NO 218, P. 131 ET L'ARRET CITE. 18 MAI 1960, BULL. II, NO 322 (2EM), P. 218.

DESACHE ET RYZIGER. DANS LE MEME SENS : 27 NOVEMBRE 1959, BULL. 1959, II, NO 794, P. 517.

C/ COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCAT : M RYZIGER

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Roger, avocat des consorts Z..., de Me Ryziger, avocat des époux X..., les

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Ryziger, avocat de la société A La Porte de France et de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de l'URSSAF

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Y... et de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y... les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Ryziger, avocat de l'office départemental d'habitations à loyer modéré "

Garban, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat des époux D..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme A..., les conclusions de M.