précomptées, même si elles ne leur ont pas été reversées ; que tel n'est pas le cas en l'espèce, la société La Mondiale déterminant les droits acquis de ses sociétaires sur la base des seules cotisations

- la part de marché du groupe qui était de 0,58 % en 2011, représentant le 29ème rang mondial, s'est établie à 0,45 % en 2015, représentant le 33ème rang mondial.

- la part de marché du groupe qui était de 0,58 % en 2011, représentant le 29ème rang mondial, s'est établie à 0,45 % en 2015, représentant le 33ème rang mondial.

- la part de marché du groupe qui était de 0,58 % en 2011, représentant le 29ème rang mondial, s'est établie à 0,45 % en 2015, représentant le 33ème rang mondial.

A l'appui de ses demandes, le salarié produit plusieurs pièces : - le listing de ses déplacements (P 70 et 71), - le relevé des notes de frais remboursées (P 68), - la copie de son passeport confirmant

- la part de marché du groupe qui était de 0,58 % en 2011, représentant le 29ème rang mondial, s'est établie à 0,45 % en 2015, représentant le 33ème rang mondial.

Société RHODIA PPMC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2005 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOBIGNY No Section : E No RG : 02/ 6753 Copies

de métiers et de l'artisanat de La Réunion rejetant sa demande du 3 novembre 2011 relative à la mise en oeuvre du contrat de prévoyance collective signé entre l'établissement et le groupe AG2R La Mondiale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 mai 1983 par la société Mondial bijoux et occupait en dernier lieu

jusqu'à 500 salariés - et la ligne 1. 000 annoncée courant 2000 et intégrée début 2001 à l'offre SAGE dédiée aux utilisateurs de moins de 1000 salariés.

[U] [V] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Boivin Gosselin Me [Localité 1] Me [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Il ressort également du livre des entrées et sorties du groupe [3] qu'il a été procédé au recrutement le 1er décembre 2017 d'une salariée à un emploi de ' sales administrative and technical employé'.

L'article L. 1235-3 du code du travail dispose que si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise

L'article L. 1235-3 du code du travail dispose que si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise

L'article L. 1235-3 du code du travail dispose que si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise

ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant,

L'article L. 1235-3 du code du travail dispose que si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise

L'article L. 1235-3 du code du travail dispose que si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise

Ce dispositif concernant 7 salariés a été contractualisé par avenant à leur contrat de travail, soit le 21 décembre 2000 en ce qui concerne M. [E].

Par courrier du 24 septembre 2018, l'organisme de prévoyance AG2R La Mondiale a informé le salarié qu'il ne pouvait donner une suite favorable à sa demande de versement d'une prestation complémentaire