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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304899_20230818
18 août 2023
Au cours de l'audience publique du 20 juillet 2023 tenue en présence de Mme Soltani, greffière d'audience, M.
DTA_2303703_20230705
5 juillet 2023
Au cours de l'audience publique du 14 juin 2023 tenue en présence de Mme Soltani, greffière d'audience, M.
DTA_2303705_20230705
DTA_2303706_20230705
DTA_2302415_20230428
28 avril 2023
Au cours de l'audience publique du 19 avril 2023 tenue en présence de Mme Soltani, greffière d'audience, M.
DTA_2302523_20230428
Copie en sera adressée au préfet du Haut-Rhin. Fait à Strasbourg, le 28 avril 2023. Le juge des référés, X.
DTA_2302593_20230522
22 mai 2023
Au cours de l'audience publique du 3 mai 2023 tenue en présence de Mme Soltani, greffière d'audience, M.
DTA_2302594_20230522
DTA_2302595_20230522
DTA_2300587_20230220
20 février 2023
Au cours de l'audience publique du 13 février 2023 tenue en présence de Mme Soltani, greffière d'audience, M.
DTA_2300683_20230220
Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 20 février 2023. Le juge des référés, X.
ORTA_2307503_20231025
25 octobre 2023
Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin. Fait à Strasbourg le 25 octobre 2023. La juge des référés, J.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd92fc8d9a4410f78b44846
20 mai 2020
des 9 derniers bulletins de paie ; ' d'une copie des plannings individuels des 9 derniers mois ou de tous autres éléments démontrant l'affectation au périmètre sortant sur cette période ; ' copie des
5fd92fc9d9a4410f78b44848
Cour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9427e
3 septembre 2018
copie des 9 derniers bulletins de paie ; – d'une copie des plannings individuels des 9 derniers mois ou de tous autres éléments démontrant l'affectation au périmètre sortant sur cette période ; – copie
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00185
4 avril 2024
Deloitte Accounting Services lui écrivait : "nous devons procéder au rachat des actions que tu détiens au sein du groupe In Extenso ", étant précisé que le règlement intérieur imposait à l'associé sortant
Chambre 4-6
69d9e483cdc6046d47d9d6f6
10 avril 2026
Le prélèvement de la cotisation du 1er'trimestre 2020 a été rejeté le 22/04/2020 et le prélèvement de la cotisation du 2e trimestre 2020 a été rejeté le 27/07/2020.
5fd92fc8d9a4410f78b44847
5fd92fc9d9a4410f78b44849
cr
61372644cd580146774243ef
6 avril 2004
et d'un concombre avant de pratiquer des actes de sodomie et des pénétrations vaginales avec ces objets puis à nouveau des actes de fellation ; qu'il avait également uriné dans sa bouche et sur son corps
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