Saïd, - X...

Said, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2004, qui, pour démarchage irrégulier, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Saïd X..., demeurant ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence, Alpes, Côte-d'Azur, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La Caisse primaire

Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé DEBATS Audience du 20/04/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alpes Sanders, société anonyme, dont le siège social est à Varces (Isère

susvisés ; "alors, d'autre part, qu'il ressort des pièces de la procédure que, par requête du 14 janvier 2000, le conseil de Sadik X... avait sollicité une confrontation entre le prévenu et Zara et Saïda

Martin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de la société Sanders Distribution Sandis

___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Le George Sand

à 823,96 DTS l'indemnité due par la société CMA-CGM, la cour d'appel, après avoir rappelé que le premier juge a constaté que le connaissement faisait référence, pour le conteneur concerné, à "1 Lots said

Le 08 avril 2018, un avenant au contrat d’intervention du 1er octobre 2009 a été conclu entre Madame [I] et le SAAD.

1 Délibération n° 2025-69 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Madame Sandie Michelis LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SAD d'HLM de Seine-et-Marne, actuellement dénommée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAAD intermarché, société anonyme, dont le siège est ...,

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés SAD, SAD et IDA du groupe Gerbier par la société Bernard Participations

Said C... souhaitait être sur place pour le démarrage du chantier mais que des raisons de santé l'en empêchaient ; qu'il apparaît de surcroît que M.

Gilles X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAD Nord, demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur des Fossés, en cassation d'un arrêt n° 39 rendu le 13 janvier 1998 par

moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de plusieurs coups de feu tirés en direction d'une voiture, l'un des occupants du véhicule, Saïd

Saïd, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 18 novembre 2005, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire