Général de Gaulle 97400 ST DENIS La Socièté MANCINI ASSURANCES, S.A. prise en la personne de son Président du Conseil D'Administration en exercice. 24, Rue Labourdonnais 97400 ST DENIS Représentant : Me Sanaze

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Chaux de Provence-Sacam

Il résulte de l'instruction, que par une ordonnance du 9 février 2016, le tribunal de commerce d'Aurillac, saisi par la SAS Sacan, a confié à M.

déclaré non admis le pourvoi formé par la société Suffren assurances associés et condamné celle-ci à payer, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 2 000 euros à la société Sacapp

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André X..., demeurant à Salazie (Réunion), Mare à Citrons, en cassation d'un arrêt rendu

Elle a été déclarée auprès de la Saccade Italiana degli Autori ed Editori (SIAE) et coéditée par les sociétés italiennes Abramo Allione Edizioni Musicali et Universal Music Italia.

[V], au titre de son préjudice d'affection ; - condamné in solidum Mme [F] [E] et la Saca GAN assurances à verser à M. et Mme [V], es qualités de représentants légaux de Mademoiselle [K]-[S] [V], la

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000645 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : [N] (SACA) [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire

le 30 mars 1987 et d'une ordonnance rectificative en date du 27 novembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie, siégeant à Annecy, au profit de la commune de VIUZ-en-SALLAZ

Sarraz-Bournet, président de chambre maintenu en activité à titre de conseiller, désigné par ordonnance de M. le premier président du 8 février 1989 ; "alors qu'en vertu de l'article premier de la loi

Sarraz-Bournet, MM. Miribel et Buet comme conseillers, mais mentionne que la décision a été prononcée par M.

cette qualité audit siège Assistée du Cainet MESSAGER COUILBAULT, avocats au Barreau de PARIS [Adresse 2] [Localité 10] assistée de Me Marie-helene LAURENT, avocat au barreau de DOUAI SA SACA

SACAM DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 48, rue de la Boétie, 75008 PARIS représentée par la SCP TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me H.

La requête a été communiquée au préfet de la Réunion et à la commune de Salazie qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie les a mis en demeure de quitter dans le délai de vingt-quatre heures le terrain qu'ils occupent avec d'autres personnes à Vuiz-en-Sallaz

au cautionnement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 juin 1993), statuant sur renvoi après cassation, que, par acte du 16 janvier 1985, la Société anonyme crédit automobile de France (Sacaf

Sarraz-Bournet, président, de M. Miribel et de M. Leblet, conseillers ; qu'à l'audience du 9 janvier 1987, à laquelle l'arrêt a été rendu, la cour d'appel était composée différemment, de M.

DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : SELARL 4R SOLUTIONS représentée par Maître [F] [Y] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE DIJONNAISE SACA