FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZJK Minute n° 222/2026 ORDONNANCE DE REFERE du 09 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : SAEM

sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, - en employant des termes humiliants et dévalorisants « comment on peut engager des bons à rien comme cela » ou « si vous ne savez

Sae, Devaux, Montcocol TP, Quillery et Dezellus constructions ont constitué une société en participation destinée à procéder à l'étude puis à l'exécution d'un marché de travaux d'extension du métro de

Y Saiz de Carlos, dit Alaric Sancho de Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société auxiliaire d'entreprises Méditerranée (SAEM), anciennement

SAE, en sa qualité de membre du sous-groupement génie civil Sometrar, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général M.

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2016), statuant en la forme des référés, que le 9 juin 2015, la direction de l'unité économique et sociale (l'UES), constituée par les sociétés Euroclear SAEE

[W] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-11.642 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Saemes, dont

SOCIETE AIXOISE D'EXPLOITATION DE PARFUMERIE - SAE P exerçant à l'enseigne PARFUMERIE TRUPHEME, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentant : Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER

compagnie française Eiffel construction métallique, de la société Eiffage construction Bourgogne venant aux droits de la société Pouletty, de la société Eiffage construction venant aux droits des sociétés SAE

X... rappelait que la SAEMS avait l'obligation de lui pourvoir un emploi de cadre et ainsi de lui proposer un emploi pour lequel il avait reçu une formation spécifique et par lequel il exerçait un commandement

Code civil, 2 et 5 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, 2 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ; alors, d'autre part, qu'aux termes clairs et précis de la "lettre-convention" du 21 janvier 1975, la SAE

Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 3°/ du cabinet d'architectes Bruetschy-Bonvallet-Bottlaender, dont le siège est ..., 4°/ de la Société auxiliaire d'entreprise de l'Est (SAEE

Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 3°/ du cabinet d'architectes Bruetschy-Bonvallet-Bottlaender, dont le siège est ..., 4°/ de la Société auxiliaire d'entreprise de l'Est (SAEE

Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 3°/ du cabinet d'architectes Bruetschy-Bonvallet-Bottlaender, dont le siège est ..., 4°/ de la Société auxiliaire d'entreprise de l'Est (SAEE

service de la société OBB Construction le 4 janvier 1985, a été muté le 1er avril 1991 à la société Sedice, filiale de la société Socae Centre, après que la société OBB Construction eut quitté le groupe SAE

Ce sinistre est intervenu alors que les travaux de terrassement concernant l'aménagement de la ZAC confiés au groupement BORIE SAE/SAEM étaient en cours.

Le lot 'terrassements généraux' de l'aménagement de la [Adresse 3] a été confié à un groupement d'entreprises composé des sociétés SAEM et Borie SAE, lequel a sous-traité une partie des travaux aux sociétés