de la rupture partielle de la relation commerciale par la société Salvis AG ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne les sociétés Salvis France et Salvis

X... a passé commande auprès de la société SAMI 85, devenue la société SVMI, d'un camion et d'une remorque ; que, par actes du 30 juin 1993, la société SVMI a cédé ses créances, selon les modalités de

Jacques X... du chef de la prévention d'établissement de fausse attestation ; "aux motifs que "l'argumentation développée par la partie civile consiste à soutenir, d'une part, que le prévenu a tenté de salir

AS SALHI avec Mme Fouzia C...); Considérant que M.

Applicant’s Name Birth date Nationality Place of residence 1 Mona AHMED SHEEKH 01/07/1996 Somali Amsterdam 2 Salim AHMED SHEEKH 01/12/1982 Somali Amsterdam 3 Salma AHMED SHEEKH 01/07/1998 Somali Amsterdam

LOCATION avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation et capitalisation, 22 826, 75 euros à la SA SALTI LOCATION, avec intérêts au taux légal et capitalisation, a condamné la SAS [Y] LEVAGE

Samir, - M. D... Nordine, - M. E... Jean-Philippe, - M. F... Fouad, - M. QQQQQQQ... Anibal José, - M. G... H..., - M. I... J..., - M. I... K..., - M. I... L..., - M. M... B..., - M. N... O..., - M.

SALTI [Adresse 3] [Localité 8] N’ayant pas constitué avocat S.A.S.

du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un contrat du 15 juillet 2008, la société Moreau levage manutention transport (la société Moreau levage) a loué auprès de la société Salti

Le bail à construction n’a pas pour objet de faire participer la société SALVI PATRIMOINE à l’exécution du service public, ni ne relève d’un régime exorbitant de droit commun.

Par acte du 28 mai 2009, madame Dalila Z... a fait délivrer à monsieur Salim X... et madame Noura Y... épouse X... un congé pour habiter à effet au 28 février 2010.

sur le classement de cet établissement sous le code risque 455 ZA "location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction", la société Salti

Salim X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

contractuellement étendue à l'hypothèse de la saisine d'une juridiction de l'ordre judiciaire, la cour d'appel, qui n'a pas modifié l'objet du litige et qui a retenu que l'action engagée par la société Salvi

Salvi et M.

SALIM, demeurant Hôtel de Ville de SADA à Sada Y... (97640) ; M.

Samir X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du RHÔNE, en date du 19 janvier 2016, qui, pour vol avec arme en bande organisée et tentative et recel aggravé en bande organisée, en récidive, l'a condamné

., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Patrick B..., Chahéda C... épouse D... et de Samir

A CEDE SON FONDS DE COMMERCE, Y COMPRIS LE DROIT AU BAIL, A SALMI, PAR UN ACTE SOUS SEINGS PRIVES; QUE PERRAUDEAU AVAIT AUTORISE LA CESSION SOUS CETTE FORME, SOUS RESERVE DE LA REITERATION DE L'ACTE

Salim X...