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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
686766fb7c03803a32c271ad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'assistance de l'interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [M] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6031eba30ab6df24b87bf01d
5 juin 2018
5 juin 2018
d'agissements de Mme X....
Source officielleJEX cab 2
68af4db84bcaacdd63b04488
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIER : Madame Samiha GERMANY DÉBATS : à l’audience du 05 Juin 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE
Source officielleJEX cab 2
68af4dba4bcaacdd63b044f4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIER : Madame Samiha GERMANY DÉBATS : à l’audience du 05 Juin 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE
Source officielleJEX cab 2
68af4dbc4bcaacdd63b04595
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIER : Madame Samiha GERMANY DÉBATS : à l’audience du 05 Juin 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE
Source officielleJEX cab 2
68af4dbf4bcaacdd63b0468a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIER : Madame Samiha GERMANY DÉBATS : à l’audience du 05 Juin 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE
Source officielleJEX cab 2
68af4dc44bcaacdd63b047f2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIER : Madame Samiha GERMANY DÉBATS : à l’audience du 05 Juin 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE
Source officielleJEX cab 2
68af4dc44bcaacdd63b04813
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIER : Madame Samiha GERMANY DÉBATS : à l’audience du 05 Juin 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE
Source officielleJEX cab 2
68af4dc54bcaacdd63b04879
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIER : Madame Samiha GERMANY DÉBATS : à l’audience du 05 Juin 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE
Source officielleETRANGERS
6318348c0876004f131a5edb
5 septembre 2022
5 septembre 2022
des deux pays, signé au Touquet le 4 février 2003 publié par décret n° 2004-137 du 6 février 2004 qu'au sein de la zone de contrôle chaque gouvernement autorise les agents en poste de l'autre Etat à agir
Source officielleSurendettement
677ecfebb01eea4cf01a4372
7 janvier 2025
7 janvier 2025
comparante SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 22 AVENUE SECRETAN 75019 PARIS Société GTF IMMOBILIER 50 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS représentée par son syndic la société GTF IMMOBILIER, et par Me Samia
Source officielle11e Chambre A
6034b7ca3a2eeca36ff2e4d8
11 octobre 2016
11 octobre 2016
[U] [G] née le [Date naissance 2] 1921, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Samia
Source officielle3ème chambre 2ème section
65c3d9bac432ce7d11a6faf4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[I], contre la contestation de son droit d’agir, affirme être auteur des oeuvres en cause, soit seul soit avec M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10871
20 juin 2018
20 juin 2018
Le fait qu'il ait sollicité une enquête et demandé une mobilité ne permet pas de conclure qu'il ait été victime d'agissements de harcèlement ; que M.
Source officielleJEX cab 2
68af4dbd4bcaacdd63b045e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIER : Madame Samiha GERMANY DÉBATS : à l’audience du 05 Juin 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE
Source officielleJEX cab 2
68af4dc14bcaacdd63b04721
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIER : Madame Samiha GERMANY DÉBATS : à l’audience du 05 Juin 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE
Source officielleAffaires civiles
69cd6f55cdc6046d47c7bfbf
1 avril 2026
1 avril 2026
Aux termes de l’article 32 de ce code : “ Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir”.
Source officielleService des référés
659eeefb6976f1c644e783a7
8 janvier 2024
8 janvier 2024
copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le Cabinet ORALIA GURTNER, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Samira
Source officielle1re chambre 2e section
651d034afe8d588318c1b048
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Juge des contentieux de la protection de Saint Germain en Laye N° RG : 11-21-0012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/10/23 à : Me Fanny LE BUZULIER Me Ladmya samira
Source officielleServ. contentieux social
686816e04965b5d9df312a57
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officiellePage 8 sur 17