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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fab
8 mars 2021
8 mars 2021
DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 - INTIMES Monsieur [L] [E] es qualité de liquidateur de la SARL [E] ET ASSOCIES [
Source officielle7ème chambre 1ère section
662bf146e266e89ef1189e19
23 avril 2024
23 avril 2024
ALLIANZ, en qualité d’assureur CNR de la SCI [Adresse 12] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau
Source officielleChambre 6/Section 3
677c26f26f491b6d2638dcdc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C800 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Samia
Source officielle4ème Chambre
6969ffc1cdc6046d477fe58e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Samia
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe6
27 septembre 2021
27 septembre 2021
722 05 7 4 60 [Adresse 9] [Localité 8] Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 Représentant : Me Samia
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b5c0e2901d10fa38f46
7 octobre 2025
7 octobre 2025
etude [X] et [G] 18 route de Pleins Champs 74600 SEYNOD défaillant, non constitué AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de SARF 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Samia
Source officielle4ème Chambre
65321b7a9e4ea48318f5b0b6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 16] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Samia
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60363a0b2b47519c1738b3be
27 novembre 2015
27 novembre 2015
représentants légaux RCS : 722 057 460 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et assistée par Me DIDI
Source officielleService des référés
662bf0ffe266e89ef1189651
26 avril 2024
26 avril 2024
Adresse 17] [Localité 27] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS - #P0581 SARL MANAGIMO [Adresse 17] [Localité 27] représentée par Maître Samia
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
67f8a8a2a5ae27812390dec7
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 4] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie DUGUEY, substituée à l'audience par Me Samia
Source officielle7ème chambre 1ère section
65b163fcb9f94e984650cf5d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de la société LEON GROSSE [Adresse 13] [Localité 36] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au
Source officielle3e Chambre B
60353ffbda5ea469b468bcff
26 mai 2016
26 mai 2016
représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Simone-Claire CHETIVAUX, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Samia
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246c4af0a1de0eb1b6521
7 mai 2014
7 mai 2014
avec le RG 12/06012) [Adresse 1] TSA 48200 [Localité 8] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Assistée de Me Samia
Source officielle5e chambre civile
69677801cdc6046d47401915
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substituant sur l'audience, Me Samia
Source officielle4e chambre
633bccfc9be1eb3e2e926cfe
3 octobre 2022
3 octobre 2022
211640123 et "Constructeur non réalisateur" n° n° 211642123 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocats Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667, et Me Samia
Source officielleChambre 1-5
68676be7fdaf41a8356be741
3 juillet 2025
3 juillet 2025
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Samia
Source officielleQuatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc9a9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
et de la société TBM [Adresse 12] [Localité 40] assu DECO DE SOUSA représentée par Maître Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Samia
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
653ca69983c9498318209d1d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la société FERBAT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 20] Représentée par Me Samia
Source officielleQuatrième Chambre
65bd45ee46d547e419ffb307
1 février 2024
1 février 2024
n° 722 057 460 [Adresse 6] [Localité 22] assur TBM et DECO SO représentée par Maître Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Maître Samia
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60354aa462662173f0009405
18 mai 2016
18 mai 2016
personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et assistée par Me DIDI
Source officiellePage 8 sur 9