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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01791
19 juin 2018
19 juin 2018
______________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf
Source officiellesoc
61372313cd58014677405180
16 juin 1998
16 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a86e
19 avril 2000
19 avril 2000
Artois, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Omer (section commerce), au profit de Mlle Sandrine
Source officiellesoc
613722aacd580146773ffd6c
14 février 1996
14 février 1996
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de Mme Sandrine
Source officiellesoc
613722efcd5801467740370c
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Le Grand, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de Mlle Sandrine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR
Source officiellesoc
613722fecd58014677404292
22 octobre 1997
22 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue
Source officiellesoc
613722cacd58014677401800
4 décembre 1996
4 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 avril
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01164
19 juin 2013
19 juin 2013
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une convention de gérance libre a été conclue les 10 et 20 juin 2002 entre la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (Yves Rocher) et la société Sandrine
Source officielleciv1
6137234ccd58014677407f59
23 novembre 1999
23 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Carmen Z... épouse X..., demeurant ..., 2 / Mlle Sandrine
Source officielleciv3
61372346cd58014677407a1e
9 juin 1999
9 juin 1999
(Bouches-du-Rhône), - Mlle Sandrine A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), qui ont déclaré reprendre l'instance par conclusions déposées au greffe le 22 janvier 1999 ; 3 / de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689259ae4f3b740d627aa918
7 juillet 2025
7 juillet 2025
], agent audiencier, DEFENDEUR Monsieur [E] [P] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Madame Sandrine
Source officiellesoc
61372360cd58014677408fbd
14 octobre 1999
14 octobre 1999
primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, au profit de Mme Sandrine
Source officielleciv2
6137232acd58014677406457
17 février 1999
17 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine Y..., épouse X..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie),
Source officielleciv2
6137232acd5801467740645a
17 février 1999
17 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine Y..., épouse X..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie),
Source officiellesoc
6137233dcd580146774073c1
31 mars 1999
31 mars 1999
, dont le siège est 51490 Beine Nauroy, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Elisabeth X..., 2 / de Mlle Sandrine
Source officielleciv2
61372353cd58014677408545
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Henri X..., décédé, anciennement domicilié ..., aux droits duquel viennent : a) Mlle Emmanuelle, Sandrine X..., b) M.
Source officiellecr
61372507cd5801467741a63a
17 novembre 1987
17 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
61372575cd5801467741de5e
6 septembre 1994
6 septembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le 6 septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze a rendu l'arrêt suivant
Source officielleciv1
61372133cd580146773f1cdc
17 juillet 1990
17 juillet 1990
(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1988 par le tribunal d'instance de Périgueux, au profit de Mlle Sandrine Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
6137232ecd5801467740679d
10 novembre 1998
10 novembre 1998
intérimaire d'Alsace et de Lorraine (SIAL), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Metz (section Activités diverses), au profit de Mlle Sandrine
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