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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91301
14 mars 2014
14 mars 2014
DAESCHLER, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Adrien LEIBER Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : Mme HARTMANN
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7aa
8 avril 2008
8 avril 2008
Laurent Z... 17 rue des Marronniers 94240 L HAY LES ROSES comparant en personne, assisté de Me Philippe A..., avocat au barreau de PARIS, SCP SIMON- WURMSER- SCHWACH- BOUDIAS, toque : P. 475.
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fb5
29 novembre 2007
29 novembre 2007
(Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : SAS HYDRA, prise en la personne de son PDG, non comparante 5 rue Nationale 68690 MOOSCH Représentée par la SCP SIMON-WURMSER-SCHWACH-BOUDIAS-FREZARD (avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fb7
29 novembre 2007
29 novembre 2007
(Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : SAS HYDRA, prise en la personne de son PDG, non comparante 5 rue Nationale 68690 MOOSCH Représentée par la SCP SIMON-WURMSER-SCHWACH-BOUDIAS-FREZARD (avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fba
29 novembre 2007
29 novembre 2007
(Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : SAS HYDRA, prise en la personne de son PDG, non comparant 5 rue Nationale 68690 MOOSCH Représentée par la SCP SIMON-WURMSER-SCHWACH-BOUDIAS-FREZARD (avocats au
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0628JUD000162003
28 juin 2012
28 juin 2012
En l’affaire Schüth c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109311
14 décembre 2011
14 décembre 2011
autres contre la France EXPOSÉ DES FAITS EN FAIT Les requérants (voir annexe), Micheline Guerdner, Catherine Gimenez, Johanna Guerdner, Tyson Guerdner, Célia Guerdner, Christophe Guerdner, Françoise Schatz
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c05
27 mai 2011
27 mai 2011
LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller Mme DIEPENBROEK, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Isabelle DIEPENBROEK Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE
Source officielleChambre Sociale
69d09bb7cdc6046d47100747
3 avril 2026
3 avril 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/539 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 03 Juin 2025 APPELANT : Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Delphine SCHATZ
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c6b4cdc6046d4748ebbd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEFENDEUR(S) : , [P] (SARL), [Adresse 2] Représentée par Monsieur, [B], [Q] gérant, Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Frédéric SCHLATTER
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c821cdc6046d474904a4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
(SARL), [Adresse 2], [Localité 1] Représentée par Monsieur, [F] LouisgGérant, Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Frédéric SCHLATTER
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88ea0
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.Le 21 décembre 2005, Monsieur X... a demandé l'ouverture
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb2b
20 mai 2008
20 mai 2008
Michel HOFFBECK, président, et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcb
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Représenté par Me Eric WEBER (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMEE : SA ALERIONS, prise en la personne de son PDG, non comparant 4 route de Woerth 67500 HAGUENAU Représentée par Me Jean-Christophe SCHWACH
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e7
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e645
9 juin 2011
9 juin 2011
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER ARRET : - Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleILLKIRCH JEX
6a0f7fc8cdc6046d477f3504
20 mai 2026
20 mai 2026
OPTIQUE MODERNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-christophe SCHWACH, avocat au barreau de STRASBOURG, DEFENDEUR : Monsieur [Q] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Abba Ascher
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c296
3 juin 2008
3 juin 2008
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10d
10 mars 2009
10 mars 2009
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033b6581da5eb69c6f8d677
20 avril 2017
20 avril 2017
2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/11900 APPELANT Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Bernard SCHBATH
Source officiellePage 8 sur 16