, deux solutions étant préconisées par l'expert, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du CPC, - condamné solidairement la SCEV et la SARL aux dépens.

de prêt et, statuant à nouveau de ce chef, d'avoir dit que la société SCEV Lenne et Fils devra rembourser le prêt de 150.000€ qui a été consenti par la société Champagne Henri Abelé à la SCEV Lenne

commune d'Epernay, prise en la personne de son maire en exercice, demeurant en l'Hôtel de Ville, 51200 Epernay, 2 / de la société Bouygues, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société SCREG

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCREG Sud-Est, société en nom collectif

[M] [Y], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la SCEV de la Bruyère, 2°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, en la personne de M.

X... personnellement responsable des dommages subis par la SCEV Y... Z..., de l'avoir condamné à payer des sommes à la SCEV Y...

partielle de la marque internationale SKY SCREEN en ce qu'elle désigne la France, dont est titulaire la société Sky International.

Saâd X..., demeurant ... à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit de la société SCREG Routes,

Vu la procédure suivante : La société Eurovia Champagne-Ardenne et la société SCREG Est ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz

que la SCI Alexandrine était fondée à réclamer réparation à la SCEV Boyer Gontard des dégradations des locaux résultant de l'introduction dans ceux-ci par [H] [X] (titulaire du bail avant la SCEV

SCEV DOMAINE DE SARRINS S.A.R.L. IMPRESSIONS MULTIFONCTIONS & EQUIPEMENTS (IME) S.A.S.

; Vu leur connexité, joint les pourvois n° 97-16.306 formé par le Groupement français d'assurances et la société Berthouly, et n° 97-16.800 formé par l'Union des assurances de Paris et la société Screg

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCREG, dont le siège est à Paris (5e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1987

c/ SCEV Y...

N° du RÔLE : N° RG 24/00342 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DWR5 N° de minute : Madame, [K], [T] épouse, [H], Monsieur, [Z], [W], [H] C/ Monsieur, [N], [I], [C], [L], SCEV DE LA MAIN D’OR,

tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré tendant à l'annulation du marché passé le 27 août 1987 entre l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et la société SCREG

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société de travaux du Doubs, dont le siège est ... le Château, 2 / la société en nom collectif Screg

X... et la société SCREG Sud-Ouest aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.