CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007906060
12 juillet 1995
30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.
CETAT:CETATEXT000007906070
8 SS
CETAT:CETATEXT000007906134
16 octobre 1995
CETAT:CETATEXT000007906699
16 février 1996
CETAT:CETATEXT000007907742
16 juin 1995
10 SS
CETAT:CETATEXT000007909201
22 mars 1996
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007910392
16 décembre 1996
CETAT:CETATEXT000007912180
15 novembre 1996
CETAT:CETATEXT000007912270
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007912283
4 novembre 1996
CETAT:CETATEXT000007913001
15 avril 1996
CETAT:CETATEXT000007915292
20 mai 1996
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008053020
24 mai 2000
particulier des professeurs certifiés ; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu le décret n° 85-1025 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008060641
28 juillet 1999
demande l'annulation de la lettre DAP A3 n° 15 du 8 janvier 1996 et de la lettre du 7 novembre 1996 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui fondent, selon
3 SS
CETAT:CETATEXT000008071515
7 mars 2001
CETAT:CETATEXT000008072995
7 janvier 2000
délibération du 26 juin 1992 du jury académique refusant de valider l'année de stage effectuée par l'intéressé, ainsi que l'arrêt interministériel du 10 septembre 1992 l'autorisant à accomplir une seconde
9 SS
CETAT:CETATEXT000008073617
14 juin 2000
l'exercice 1947 (dépenses civiles) ; Vu la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 portant règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la seconde
4 SS
CETAT:CETATEXT000007867918
2 novembre 1994
CETAT:CETATEXT000007869062
4 janvier 1995
l'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 10 septembre 1985 portant création d'une "section K - langue régionale (breton)" au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second
CETAT:CETATEXT000007869085
6 janvier 1995
30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
Page 8 sur 29192