Sélim B...et M.

Il résulte de ce qui précède que la requête présentée par la SCI Selami doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Benne TP acier de marque Titan et la semi-remorque, genre porte-engins de marque Fruehauf, seront barrées par Patrick X... ; que, jusqu'à cette date, les véhicules litigieux étaient donc restés la propriété

entre le préjudice et la faute peut ne pas être établi à l'égard de tous les créanciers et retient, pour limiter à partie de cette insuffisance, l'obligation à paiement de la banque, que la société Selvmi

de : 2°/ la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège social est ... (9ème), 3°/ la SCI ..., société civile immobilière, dont le siège est ... (8ème) et ... (8ème), 4°/ la société Sépimo

Sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale à l'égard des deux enfants mineurs Yanis et Selim.

SELIA C/ S.A.S.

Par déclaration en date du 19 janvier 2022, la société Selima a fait appel de ce jugement.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JANVIER 2024 1°/ La société Selima

Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON, dont appel ; Vu les conclusions déposées le 24 novembre 2010 par Lazhar X..., appelant ; Vu les conclusions déposées le 16 septembre 2010 par Selima

la Croûte à Coutances (Manche), agissant poursuites et diligences en sa qualité de syndic de la liquidation judiciaire de la Société européenne de location de véhicules et de matériels industriels (SELVMI

Quant à Sayd-Selim, il fut traîné, pieds nus et avec un sac sur la tête, jusque dans la rue puis poussé dans une voiture.

société SELIMA La Société SELIMA est une filiale détenue à 100% par le groupe CARREFOUR via la société PROFIDIS (également détenue à 100% par la société CPF) ayant notamment pour objet la prise de participation

associés auxquels appartenait le véritable pouvoir de décision ; " que, toutefois, l'initiative de la création de la société, de même que la conception du montage juridique, est le fait de la société Sefibi

qu'il résulte de l'article 723-15 du code de procédure pénale qu'un aménagement de peine ab initio ne peut bénéficier qu'aux condamnés non incarcérés ou exécutant déjà une peine sous le régime de la semi-liberté

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2018), la société Laboratoires Auvex (la société Auvex), venant aux droits de la société Aspilabo, est titulaire de la marque semi-figurative française « Aspivenin

les constatations effectuées par la gendarmerie et les investigations diligentées par le ministère public, révèlent cependant : que la seule sangle qui maintenait les fosses septiques projetées de la semi-remorque

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 NOVEMBRE 2024 1°/ La société Hermès Sellier