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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8ddf1f5828382d3894
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SEMAC
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8ddf1f5828382d3898
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SEMAC
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8edf1f5828382d38a4
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La SEMAC a maintenu ses demandes et actualisé sa créance. Monsieur [X] [E] [P] [B] a sollicité des délais de paiement et la suspension de l’expulsion.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8edf1f5828382d38aa
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SEMAC
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8edf1f5828382d38af
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La SEMAC a maintenu ses demandes et actualisé sa créance. Madame [L] [D] [H] a comparu et a sollicité l’octroi de délais de paiement et la suspension de l’expulsion.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8fdf1f5828382d38bb
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La SEMAC a maintenu ses demandes et actualisé sa créance. Monsieur [K] [I], cité à étude, n’a pas comparu. Le Juge n’a pas été destinataire de l’enquête des services sociaux.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ffc9df1f5828382d3c39
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La SEMAC a maintenu ses demandes et actualisé sa créance. Monsieur [G] [R] [T] et Madame [S] [B] épouse [T] ont comparu et ont sollicité des délais de paiement et la supension de l’expulsion.
Source officiellecomm
613722d4cd58014677401fc7
29 avril 1997
29 avril 1997
Boulogne, société à responsabilité limitée, toutes prises en la personne de leur gérante Mme Fabienne Z..., dont le siège est toutes cinq ..., V - Sur le pourvoi n° Y 95-30.025 formé par la société SEEAC
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8fdf1f5828382d38ce
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La SEMAC a maintenu ses demandes et actualisé sa créance. Madame [F] [O] [M] [W] a comparu et a sollicité l’octroi de délais de paiement et la suspension de l’expulsion.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
661ffb29f05edb385fb071f0
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SEMAC
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8edf1f5828382d38a1
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SEMAC
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008116440
13 mars 2002
13 mars 2002
ET LEGUMES DU VAL-DE-LOIRE et déclare que ces arrêtés ne sont pas entachés d'illégalité ; 2°) condamne la société civile d'exploitation agricole Serres des trois moulins, la société civile agricole SEMAC
Source officielleChambre Sociale
62cd0f21e91c8e9fcf071355
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SEMAF à verser à M.
Source officiellesoc
61372440cd58014677413f41
14 janvier 2004
14 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'engagée par la société Médica France, aujourd'hui SEMACS, selon contrat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300014
5 janvier 2022
5 janvier 2022
avait à l'origine déléguée au Syndicat mixte d'équipement de [Localité 7] pour, en particulier, l'aménagement de la zone d'aménagement concertée [Localité 11], que celui-ci avait concédé à la société Semader
Source officielleciv1
613724a7cd58014677417456
27 septembre 2005
27 septembre 2005
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que l'acquisition d'un fonds de commerce par la société SEMAC
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8ddf1f5828382d388f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SEMAC
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8edf1f5828382d389b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SEMAC
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8edf1f5828382d389e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SEMAC
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8fdf1f5828382d38db
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SEMAC
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