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3 988 résultats pour « Senah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11062

Admin. suprême

23 mai 2016

23 mai 2016

La Cour conclut donc que le sénat de la Cour suprême lettonne ne disposait ici d’aucune marge de manœuvre.

Source officielle

Page 8 sur 200

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?

DC

CONSTIT:CONSTEXT000020811629

constitutionnel

25 juin 2009

25 juin 2009

Décision 2009-582 DC - 25 juin 2009 - Résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

633e7037f8faf13e2e973dfd

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le 1er juillet 2021, la SCI Sena a, en exécution d'ordonnances rendues sur requête le 26 mai 2021, fait dresser un constat de l'occupation des lieux loués.

Source officielle
?

DC

CONSTIT:CONSTEXT000030742059

constitutionnel

11 juin 2015

11 juin 2015

Décision 2015-712 DC - 11 juin 2015 - Résolution réformant les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2007:18

droit européen

1 février 2007

1 février 2007

Sodba Sodišča za uslužbence (drugi senat) z dne 1. februarja 2007.#Vassilios Tsarnavas proti Evropska komisija.#Zadeva F-125/05.

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2009:40

droit européen

28 avril 2009

28 avril 2009

Sodba Sodišča za uslužbence (prvi senat) z dne 28. aprila 2009.#Luc Verheyden proti Evropska komisija.#Zadeva F-72/06.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1992:10

droit européen

6 février 1992

6 février 1992

Sklep Splošnega sodišča (tretji senat) z dne 6. februarja 1992.#Claudia Castelletti in drugi proti Evropska komisija.#Zadeva T-29/91.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:30

CJUE

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Sodba Sodišča (drugi senat) z dne 17. januarja 2002. # Komisija Evropskih skupnosti proti Irski. # Neizpolnitev obveznosti države. # Zadeva C-394/00.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632158

Admin. suprême

28 avril 1888

28 avril 1888

[2] Démission prononcée à la veille d'élections au Sénat.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/MM. G

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01310

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

nécessairement sous le coup de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 15 février 2013, a été diffusée sur la chaîne Public Sénat

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626012

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Vu la requête, enregistrée le 10 février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BRIENON-SENAN, société civile à capital et personnel variables

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3248

Admin. suprême

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Cependant, l’audience ayant été ouverte plus tôt que l’heure indiquée, le sénat décida d’examiner l’affaire avant même l’arrivée des parties.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32a09cdc6046d470f86ee

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 08/10/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/10/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32a11cdc6046d470f8787

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 08/10/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/10/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5188cdc6046d476bb331

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/04/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0929DEC002777308

Admin. suprême

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Without speculating on whether the Senate could have addressed the Article   8 complaints if they had been brought to its attention (see paragraph 14 in relation to the powers of the Senate), it is

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3247

Admin. suprême

11 juillet 2006

11 juillet 2006

However, the hearing began earlier than scheduled and the Senate decided to examine the case before the parties had arrived.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507121_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

directrice générale adjointe du 26 mars 2025 l'informant de ce qu'elle émettait un avis défavorable à son intégration directe au sein du service public essonnien du grand âge et du handicap (SEGAH

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301116

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

X... à payer à la SCI Senac la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:1013DEC001899191

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

        On 8 August 1990 the Senate rejected the appeal.

Source officielle