Le 1er juillet 2021, la SCI Sena a, en exécution d'ordonnances rendues sur requête le 26 mai 2021, fait dresser un constat de l'occupation des lieux loués.

Décision 2015-712 DC - 11 juin 2015 - Résolution réformant les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent

Sodba Sodišča za uslužbence (drugi senat) z dne 1. februarja 2007.#Vassilios Tsarnavas proti Evropska komisija.#Zadeva F-125/05.

Sodba Sodišča za uslužbence (prvi senat) z dne 28. aprila 2009.#Luc Verheyden proti Evropska komisija.#Zadeva F-72/06.

Sklep Splošnega sodišča (tretji senat) z dne 6. februarja 1992.#Claudia Castelletti in drugi proti Evropska komisija.#Zadeva T-29/91.

Sodba Sodišča (drugi senat) z dne 17. januarja 2002. # Komisija Evropskih skupnosti proti Irski. # Neizpolnitev obveznosti države. # Zadeva C-394/00.

[2] Démission prononcée à la veille d'élections au Sénat.

nécessairement sous le coup de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 15 février 2013, a été diffusée sur la chaîne Public Sénat

Vu la requête, enregistrée le 10 février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BRIENON-SENAN, société civile à capital et personnel variables

Cependant, l’audience ayant été ouverte plus tôt que l’heure indiquée, le sénat décida d’examiner l’affaire avant même l’arrivée des parties.

2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 08/10/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/10/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX

2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 08/10/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/10/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX

2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/04/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX

Without speculating on whether the Senate could have addressed the Article   8 complaints if they had been brought to its attention (see paragraph 14 in relation to the powers of the Senate), it is

However, the hearing began earlier than scheduled and the Senate decided to examine the case before the parties had arrived.

directrice générale adjointe du 26 mars 2025 l'informant de ce qu'elle émettait un avis défavorable à son intégration directe au sein du service public essonnien du grand âge et du handicap (SEGAH

X... à payer à la SCI Senac la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

        On 8 August 1990 the Senate rejected the appeal.