X... est entré à la SNCF en 1961 ; qu'il a été affecté au Sernam en 1977 ; qu'il a été nommé, en octobre 1995, directeur de l'agence de Saint-Brieuc ; qu'il a été muté, le 1er septembre 1996, à la Direction

aménagement, 2°/ à la société Campenon Bernard construction, défenderesses à la cassation ; Sur le pourvoi n° B 17-10.396 : La société Sequano aménagement a formé, par un mémoire déposé au greffe,

violation de l'article L. 213-4 du Code de la consommation, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré Laurent X... coupable de détention de denrées servant

et ne correspondant pas au salaire brut versé par l'employeur, le salaire net à payer à la salariée avant prélèvement à la source, salaire dont le montant est bien supérieur à celui du salaire brut servant

Ruages, Tannay, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de la société SPIE Batignoles, dont le siège est ..., 2°/ de la société Semafor

En l’espèce, le 25 octobre 2023 la société Foncière 168 Wilson a cédé ses biens à la société Sequano Amenagement. La somme de 79.640,87 euros a été versée par le notaire instrumentaire au syndic.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Avia France assurance et Seranne Vol Libre de ce qu'elles se sont désistées

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Aldo X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit de la société Serlabo, société anonyme dont le siège social est .

28 septembre 2012 et 21 novembre 2012 par le juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis siégeant au tribunal de grande instance de Bobigny, dans le litige l'opposant à la société Sequano

l'ordonnance rendue le 30 juillet 2019 par le juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis siégeant au tribunal de grande instance de Bobigny, dans le litige l'opposant à la société Sequano

en ses trois branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à Mme X..., infirmière libérale, le remboursement d'une somme correspondant à 474 AIS 3, facturés au titre de séances

européenne des droits de l'homme et des règles relatives à l'administration de la preuve des infractions routières ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de publication des textes servant

L'assurée fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que les salaires servant de base au calcul des pensions sont revalorisés dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la

28 septembre 2012 et 21 novembre 2012 par le juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis siégeant au tribunal de grande instance de Bobigny, dans le litige l'opposant à la société Sequano

Y... d'utiliser le passage, alors, selon le moyen, "1 ) que le propriétaire du terrain servant d'assiette à une servitude de passage conserve le droit le plus absolu d'en jouir tant qu'il ne diminue pas

Par ses conclusions adressées au greffe le 23 décembre 2019, notifiées à la SEMAVO et à la société Desrousseaux Watine (avis de réception signés le 10 janvier 2020 pour la société SEMAVO), le commissaire

X..., a participé à des séances de pose pendant deux demi-journées, moyennant une rémunération forfaitaire ; que la société Point mariage a publié des photos représentant M.