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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2100277_20231009
9 octobre 2023
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100311_20230126
26 janvier 2023
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 6° statuer sur les requêtes relevant d'une série
ORTA_2100321_20230126
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100322_20230204
4 février 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui,
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104466_20230306
6 mars 2023
administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302272_20250605
5 juin 2025
la presse (ARCEP) ou de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), n'entre pas dans le champ d'application de l'article 16 de cette directive ; - l'IFER - SR constitue, en revanche, une redevance au sens
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302969_20250418
18 avril 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui présentent
ORTA_2303045_20250418
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303056_20250916
16 septembre 2025
de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (…) 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303194_20230904
4 septembre 2023
Série identique - rejet
ORTA_2301387_20240531
31 mai 2024
ORTA_2301395_20240531
ORTA_2301411_20240531
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301442_20251112
12 novembre 2025
° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
ORTA_2301443_20251112
ORTA_2301444_20251112
ORTA_2301445_20251112
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301446_20230227
27 février 2023
manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens
ORTA_2301446_20240531
ORTA_2301446_20251112
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