société Elf France à compter du 1er septembre 1989, en qualité de cadre, puis mis à disposition de la société Total Distribution et occupait, en dernier lieu la fonction d'ingénieur cadre technique au sein

Marcotrans, avaient enfreint les règles relatives à la durée maximale de conduite continue, à la durée maximale de conduite journalière, au repos journalier et à la durée maximale de conduite sur deux semaines

l'Etat par décision motivée du Préfet en cas de refus de résiliation des sous-traités dont les installations ne sont pas démontées alors que la durée minimale d'ouverture annuelle de quarante-huit semaines

B... étant au demeurant revenu sur ses déclarations, qu'en se fondant sur les attestations produites par le salarié s'agissant tant des fonctions qu'il aurait exercées avant 2011 que du retrait prétendu

jours compris dans le forfait'' et ''les modalités de prise des jours de repos, en journées ou demi-journées'', ainsi que ''la répartition initiale du temps de travail sur les jours ouvrables de la semaine

travail, des articles 531 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Danielle X... coupable d'avoir employé plus de 6 jours par semaine

les premiers juges, Jean-Pierre X..., qui participait avec voix consultative aux prises de décisions des organes délibérants élus de la chambre, établissement public, et jouait un rôle d'animateur au sein

Par acte en date des 17 et 18 décembre 2025, notifié au représentant de l’Etat au moins six semaines avant l’audience, Madame [E] a fait assigner Monsieur [V] et Madame [V] devant le juge des contentieux

du 13 septembre 2000 en qualité d'hôte de caisse selon contrat à durée déterminée et à temps partiel prévoyant une durée hebdomadaire de travail de vingt heures, sa répartition entre les jours de la semaine

le compte de sociétés appartenant au même groupe financier, envers le directeur d'une de ses succursales, à la suite de l'inculpation de ce dernier pour recel et de son incarcération pendant sept semaines

Jusqu'au 1er juillet 2018, elle effectuait, pour la commune de La Gorgue, un volume horaire de neuf heures de cours par semaine, réparties sur les mardi et mercredi et, pour la commune de Seclin, une

dernière date l'horaire de travail à 39 heures hebdomadaires ; que faisant valoir que l'employeur avait l'obligation de fixer, dès le 1er janvier 2000, l'horaire collectif de travail à 35 heures par semaine

caisses et, dans l'hypothèse d'un gain important, payait lui-même le joueur alors que Christophe X... ne s'occupait que de la maintenance des appareils ; que le serveur de l'établissement entendu en tant

SJ 97 fait valoir que le locataire n'a pas régularisé l'arriéré de loyers et charges dans le délai de six semaines postérieurement à la délivrance du commandement de payer.

selon celles de Frank B... que la durée de cette présence même ramenée à huit semaines, et la régularité de sa venue à raison de 3 ou 4 heures une ou deux fois par semaine, sont incompatibles avec la

les horaires de travail ne peuvent être contrôlés, du fait notamment de la liberté dont il jouit pour organiser son travail ; qu'en l'espèce, un accord de réduction du temps de travail applicable au sein

faire ; qu'il n'a pas particulièrement veillé le 15 janvier 2001 à s'assurer des travaux qu'il restait à faire, s'étant contenté de s'informer s'ils n'avaient pas besoin du filet mis en place la semaine

affaires familiales près le tribunal de grande instance de Pontoise avait fixé la résidence de l'enfant Célia Z... chez la mère, en accordant au père un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine

[F] le 02 février 2024, le ministère de l’intérieur a refusé l’enregistrement de cette déclaration au motif qu’à la date de la souscription de la déclaration de nationalité française, la communauté tant

Y..., engagé le 9 février 1993 par le Centre européen de rééducation du sportif (CERS) en qualité de médecin physiologiste du sport à raison de 4 heures de vacations par semaine, a été licencié le 13 octobre